Relations de Voisinage
28 juillet 2020 : CR de réunion entre : ARCADE et autres asso, avec : Elus - Policiers - Gendarmes - Administration
Ordre du jour : Dénonciation des incivilités et délits à la Cadière et comment les réduire.
1 - Nuisances sonores nuits et jours
2 - Dangerosité des routes, vitesse excessive
3 - Malpropreté et insalubrité aux lieux de collecte des ordures ménagères
4 – Cambriolages
1 - Nuisances sonores nuits et jours
2 - Dangerosité des routes, vitesse excessive
3 - Malpropreté et insalubrité aux lieux de collecte des ordures ménagères
4 – Cambriolages
Des informations sur les problèmes de voisinage concernent : clôture - bruit - droit de passage - vis-à -vis - chien - les eaux de ruissellement -les servitudes - mur mitoyen - solutions aux troubles anormaux
Octobre 2019 - La Clôture
Obliger un voisin à faire clôture commune
Faire effectuer un bornage
Mon voisin construit en limite séparative
La construction d'à côté déborde chez moi
L'arrêté d'alignement individuel
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Faire effectuer un bornage
Mon voisin construit en limite séparative
La construction d'à côté déborde chez moi
L'arrêté d'alignement individuel
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Octobre 2019 - Le Bruit
Le tapage du voisinage
Faire constater une nuisance sonore
Le bruit en coproprété
Locations touristiques et réglement de copropriété
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Faire constater une nuisance sonore
Le bruit en coproprété
Locations touristiques et réglement de copropriété
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Octobre 2019 - Droit de Passage
Le terrain qui borde le mien est enclavé
Modalités d'exercice du droit de passage
Je dois négocier un droit de passage
Mon voisin doit réparer son mur et pour y accéder a besoin de passer par mon terrain
Droit de passage des chasseurs et pêcheurs
Un passage pour chemin côtier ?
Le passge le long du littoral
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Modalités d'exercice du droit de passage
Je dois négocier un droit de passage
Mon voisin doit réparer son mur et pour y accéder a besoin de passer par mon terrain
Droit de passage des chasseurs et pêcheurs
Un passage pour chemin côtier ?
Le passge le long du littoral
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Octobre 2019 - Vis -à - vis
Mon voisin a créé une fenêtre face à mon jardin
Copropriété horizontale et lotissement
Les distances légales pour les ouvertures
Pas d'antenne relais chez moi
Mais les éoliennes ?
Bloquer un projet de construction qui vous fait du tort
Je subis les mauvaises odeurs de l'usine d'à côté
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Copropriété horizontale et lotissement
Les distances légales pour les ouvertures
Pas d'antenne relais chez moi
Mais les éoliennes ?
Bloquer un projet de construction qui vous fait du tort
Je subis les mauvaises odeurs de l'usine d'à côté
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Octobre 2019 - Gentil le chien ?
Le chien de mon voisin a saccagé mon jardin
Mon voisin de palier a un chien dangereux
Les recours contre les nuisances dues aux bêtes
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Mon voisin de palier a un chien dangereux
Les recours contre les nuisances dues aux bêtes
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Octobre 2019 - Les eaux du voisin chez moi
Les eaux du terrain du dessus coulent chez moi
J'ai découvert une source dans mon jardin
l'eau de la gouttière du voisin tombe chez moi
Une rivière privée borde ma propriété
Un cours d'eau domanial traverse mon terrain
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J'ai découvert une source dans mon jardin
l'eau de la gouttière du voisin tombe chez moi
Une rivière privée borde ma propriété
Un cours d'eau domanial traverse mon terrain
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Octobre 2019 - Les Arbres
Je suis gêné par les arbres de mon voisin
Les distances légales des plantations
Les plantations d'à côté ne sont pas entretenues
Haie mitoyenne, quels sont mes droits ?
La propriété voisine n'a pas été débroussaillée
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Les distances légales des plantations
Les plantations d'à côté ne sont pas entretenues
Haie mitoyenne, quels sont mes droits ?
La propriété voisine n'a pas été débroussaillée
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Octobre 2019 - Trouble anormal
Trouble anormal, qui peut agir ?
Trouver une solution à l'amaiable
Saisir un tribunal civil
Les autres recours
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Trouver une solution à l'amaiable
Saisir un tribunal civil
Les autres recours
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Octobre 2019 - Les Servitudes
Les obligations liées à la propriété
Les servitudes légales, naturelles, conventionnelles, continues, discontinues, apparentes ou non
L'établissment des servitudes, par titre ou par prescription
Droit et obligation du propriétaire grévé
Extinction des servitudes
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Les servitudes légales, naturelles, conventionnelles, continues, discontinues, apparentes ou non
L'établissment des servitudes, par titre ou par prescription
Droit et obligation du propriétaire grévé
Extinction des servitudes
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Octobre 2019 - Mur mitoyen
Notre mur de clôture est-il privatif ou mitoyen ?
Mon voisin de veut pas entretenir le mur mitoyen
Peut-on rehausser un mur mitoyen, planter des végétaux, y faire des travaux ?
Comment savoir si un mur est mitoyen ?
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Mon voisin de veut pas entretenir le mur mitoyen
Peut-on rehausser un mur mitoyen, planter des végétaux, y faire des travaux ?
Comment savoir si un mur est mitoyen ?
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