Nuisances Sonores

Le collectif Halte aux Bruits en Sainte Baume est créé et sa charte est validée le 25 avril 2019


& Autres Bruiteurs


Suite à la réunion du 25 avril 2019, des mesures de bruit commencent à être effectuées par les soins du collectif HBSB qui s'est gréé d'un sonomètre professionnel et d'un enregistreur.

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Tout est rose
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Suite article Var Matin
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Les quatre fichiers ci-dessous font suite à la réunion du collectif HBSB du 7 mars 2019

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CR réunion du collectif HBSB du 7 mars 2019 actions proposées
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Projet de protocole de mesures de bruits
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CR comité consultatif environnemental du 26 fév.
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Planning de roulage de fév. à juin 2019
PJ 3 130307 Planning de roulage 02 a 06
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Homologation du circuit (suite) et les nouvelles règles de bruit qui s'y appliquent

 

 

 

            Réponse

à la lettre du 05/04/2018

 

 

 

à

 

Monsieur Bruno VADON

Président AEC Environnement

Arc En Ciel Environnement

Collectif Anti-Bruits Sud Ste-Baume

 

Monsieur,

 

Vous avez sollicité le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, afin de porter à sa connaissance votre opposition à l'homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var).

 

 

Conformément à l'article R. 331-37 du code du sport, le ministère de l'intérieur est compétent pour homologuer les circuits lorsque la vitesse des véhicules peut dépasser 200 km/h en un point quelconque du circuit, après visite sur place et avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV).

 

 

L'homologation d'un circuit vise à vérifier que le circuit répond aux caractéristiques minimales imposées par les règles techniques et de sécurité établies par les fédérations sportives concernées, à déterminer les aménagements à réaliser par les organisateurs pour assurer notamment la protection des spectateurs assistant à une manifestation, compte tenu de la nature de celle-ci ainsi que du nombre et du type des véhicules engagés, et à proposer le cas échéant, les dispositions qu'elle estime justifiées par les nécessités de la sécurité et de la tranquillité publiques.

 

 

Je vous indique que le circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) a fait l'objet d'une homologation par arrêté du 25 juillet 2018. Cet arrêté règlemente, afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit en prescrivant notamment la réalisation périodique de mesures de bruit dans l'environnement par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'État.

 

 

Ces mesures permettront de s'assurer du respect des dispositions du décret no 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, qui sont beaucoup plus exigeantes pour les circuits de vitesse en ce qui concerne les émissions sonores que peuvent générer les véhicules qui y circulent.

 

 

Ce décret rend en effet applicable pour les circuits de vitesse les dispositions des articles R. 1336-6 et R. 1336-7 du code de la santé publique qui prévoient notamment que

« l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée si l'émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l'article R. 1336-7, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article ».

L'article R. 1336-7 du code de la santé publique dispose que :

« Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures' à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier. »

 

Je vous précise également que la piste du Driving Center fait l'objet d'une homologation distincte par arrêté du 4 mai 2017 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var). Cet arrêté encadre plus strictement les modalités d'utilisation de la piste et prévoit également la réalisation périodique de mesures de bruit dans l'environnement afin de veiller au respect des dispositions du décret du 7 août 2017 précité qui s'appliquent pleinement à cette piste.

 

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

01 Septembre 2018

Homologation du Circuit du Castellet


01/06/2018                        Pourquoi une lettre du Collectif au ministre ?

 

 

La vitesse des véhicules étant supérieure à 200km/h, le circuit nécessite pour fonctionner une homologation délivrée par le ministre de l’intérieur.

 

Article R331-37

Modifié par Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 19 

 

L'homologation est accordée pour une durée de quatre ans par le ministre de l'intérieur, après visite sur place et avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, lorsque la vitesse des véhicules peut dépasser 200 km/ h en un point quelconque du circuit

 

Cette homologation doit être renouvelée en 2018 et c’est la raison du courrier adressé par le Collectif Anti-Bruits au ministre concerné (lien).

 

Dossier de demande d’homologation de circuit

« Art. A. 331-21-2. – La personne physique ou morale qui demande l’homologation d’un circuit ou le renouvellement de cette homologation, doit constituer un dossier qui comprend : «

 

 1- Le plan masse du circuit ou un plan des voies utilisées conforme aux règles techniques et de sécurité mentionnées à l’article R. 331-19 comprenant, notamment, les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs

2- Le ou les types de véhicules autorisés à utiliser ledit circuit ;

3- Les nom, prénom et adresse du demandeur ou du représentant de la personne morale ;

4- Les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnes et la tranquillité publique. « Le demandeur est tenu de transmettre en un exemplaire complet du dossier de demande d’homologation comprenant sept plan-masses à l’autorité administrative. Cette demande est transmise, au plus tard, deux mois avant la date prévue pour sa première utilisation. La demande de renouvellement est transmise deux mois avant la date de fin de validité de l’homologation.

 

Article R331-38

Modifié par Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 20 

 

La Commission nationale d'examen des circuits de vitesse comprend huit membres :

 

1° Trois membres désignés par le ministre de l'intérieur ;

2° Un membre désigné par le ministre chargé de l'écologie ;

3° Un membre désigné par le ministre chargé des transports ;

4° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ;

5° Un membre proposé par la Fédération française du sport automobile ;

6° Un membre proposé par la Fédération française de motocyclisme.  

 

Les membres de la commission et son président, choisi parmi eux, sont nommés par le ministre de l'intérieur pour un mandat de trois ans renouvelable.

 

Article R331-39

Modifié par Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 21 

 

La commission a notamment pour missions :

 

1° De vérifier que le circuit répond aux caractéristiques minimales imposées par les règles techniques et de sécurité prévues à l'article R. 331-19 ;

2° De déterminer les aménagements à réaliser par les organisateurs pour assurer notamment la protection des spectateurs assistant à une manifestation, compte tenu de la nature de celle-ci ainsi que du nombre et du type des véhicules engagés ;

3° De proposer, le cas échéant, les dispositions qu'elle estime justifiées par les nécessités de la sécurité et de la tranquillité publiques.

 

Article R331-44

Modifié par Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 23 

 

L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permis l'homologation

 

 

 

 

 

 

 

La réponse du ministre au courrier des associations

Lettre du Collectif d'Associations de la CA SSB au Ministre de l'Intérieur

05/04/2018

Collectif d’Associations de la

Communauté d’Agglomération Sud Sainte-Baume,

Représenté par l’Association Arc En Ciel Environnement

Pôle Saint Exupéry, Chemin de Rouve, 83330 Le Beausset

arcenciel.lebeausset@gmail.com tél : 06 66 94 77 30

(Liste des associations signataires en fin de lettre)

Le Beausset, Var, le 5 avril 2018

 

Monsieur Gérard COLLOMB,

 

Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur

 

Ministère de l’Intérieur, place Beauvau

 

75800 PARIS Cedex 08

 

Objet : Renouvellement de l’homologation du circuit du Castellet – Paul RICARD

Monsieur le Ministre,

Nous vous demandons de ne pas renouveler, sous sa forme actuelle,  l'homologation accordée par arrêté du 26 août 2014 pour une période de 4 ans au circuit automobile du Castellet dans le Var.

   Les raisons en sont les suivantes :

 

·         L’homologation en cours n'a pas préservé comme il se doit  la tranquillité publique quotidienne : elle autorise une trop grande amplitude de temps de piste (9h par jour, 315 jours par an, les weekends, certaines nuits) et un trop grand nombre de véhicules concourant ensemble. En addition, le nombre de compétitions a augmenté les weekends, ainsi que le nombre d’essais libres en semaine.

 

·         Le retour de deux compétitions particulièrement bruyantes que sont «  Le Bol d’Or » pour la catégorie motos et «  Le Grand Prix de France » pour les véhicules de Formule 1, aggrave le trouble à la quiétude des habitants. Les nuisances déjà subies par les riverains, véritable vacarme de hurlements de moteurs, vont s’en trouver accrues ainsi d'autant, rendant impossible une vie décente et la tranquillité à laquelle ils ont légitimement droit.

 

·         Ce circuit semble échapper à toute norme et contrôle d’émission de bruit ce qui encourage des pratiques qui seraient interdites sur d’autres circuits tant en France qu’en Europe.

 

A la demande d’associations de riverains de mettre en place un Comité Consultatif Environnemental (CCE) le Préfet du Var a intercédé auprès de  la direction du circuit qui en a créé un en 2017. Après un an de fonctionnement du CCE et les revendications des riverains aucune réduction du bruit n’a pu être constatée.

 

La population locale concernée, dans un rayon d’au moins 10 km, forte de plus de 15 000 personnes, n'a pas à subir ces nuisances sonores. Le code de la santé publique + 5 dB le jour et + 3 dB la nuit, s’il est impossible à tenir dans ce cas de figure, doit malgré tout servir de référence aux autorités décisionnaires. En France, les dérogations dans ces cas de figure vont toutes vers un compromis de pics (et non de moyenne) de 55 dB au maximum le jour pour les riverains les plus proches.

 

L’exploitant du circuit du Castellet, ne semble pas soumis à une limitation en termes de décibels et se plaît à n’évoquer que les moyennes, ce qui, évidemment,  ne met pas en lumière les pics de nuisance.

 

Fait aggravant, ce circuit se situe désormais dans le tout nouveau Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume, et toute augmentation des nuisances n’est pas compatible avec sa Charte.

 

Les riverains touchés par ces nuisances sonores, après plusieurs réunions de concertation, se sont constitués en mars 2018 en un collectif d’associations de la communauté d’Agglomération Sud Sainte-Baume qui demande :

 

·         Que les véhicules autorisés à circuler sur le circuit du Castellet soient limités dans le niveau de bruit qu'ils émettent, comme c'est le cas pour d'autres circuits de France (par exemple 85 dB maximum à la source, moteur en charge (seuil préconisé par l’OMS) et non pas 105 voire 110 dB).

 

·         Que le circuit du Castellet soit limité en bruit par arrêté préfectoral, comme les autres circuits de France.

 

·         Que les nuisances sonores au niveau des façades des riverains ne soient pas supérieures à 55 dB à 2 km (jurisprudence du circuit de Charade).

 

·         Que l’enceinte du circuit soit munie de sonomètres enregistreurs (au sud, à l’est et à l’ouest, avec dates et heures) et qu’il soit fait de même à 2 km et à 6 km du circuit. Cela permettra de mesurer en continu le niveau des émissions sonores du circuit à la source et leurs impacts sur les habitations.

Ces mesures étant prises, les riverains seront malgré tout encore impactés par le bruit. En ce sens, le collectif demande : 

 

·         De réduire :

 

o   le nombre de véhicules autorisés à rouler ensemble,

 

o   le nombre d’heures quotidiennes autorisées,

 

o   le nombre de jours annuels autorisés,

 

o   le nombre de weekends autorisés.

·         D’interdire :

 

o   le roulage de nuit en dehors des grands prix, Bol d’Or…

 

o   de rouler en juillet et en août.      

 

Monsieur le Ministre, nous vous demandons instamment de ne renouveler l’homologation que sous réserve que les conditions précitées  soient prises en considération.

 

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire,  Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l'Intérieur, à l’expression de nos sentiments distingués.

 

Pour le collectif, l’Association Arc En Ciel Environnement du Beausset, représentée par Mylène VOLPI

Les associations du collectif  (visas acquis)

 

Association Arc En Ciel Environnement : (83330 Le Beausset) co-Présidents : Mylène Volpi - Hervé Thébault - Bruno Vadon - Marc Léonarduzzi,   

ADEE : Association de Défense de l’Environnement d’Evenos (83330 Evenos) Président Georges TUA

ADIR Jas de Clare : Association de Défense de l’Intérêt des Riverains du Jas de Clare (83740  La Cadière d’Azur) Président Jean-Luc BRIANT

AGV : Association  Les Ginestés Vigilants (83330 Le Beausset) : Président Jean-Pierre Fredon.

AML : Association de la Muraille Longue (83740 La Cadière d’Azur) Présidente Reina RACINE

ARCADE : Association de Résidents de la Cadière d’Azur pour la Défense de l’Environnement : Président Marcel SIMON

CIQ Le Défends : (83740 La Cadière d’Azur) Président Jacques GROS

Copie :

 

Madame Agnès BUZIN , Ministre des Solidarités et de la Santé. Ministère des Solidarités et de la Santé. Adresse : 14, avenue Duquesne - 75007 Paris.

Monsieur Nicolas HULOT,  Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Ministère de la Transition écologique et solidaire. Adresse : Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint Germain - 75007 PARIS.

Monsieur Jean-Luc VIDELAINE,  Préfet du Var.  Adresse : Préfecture du Var - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

Madame Valérie GOMEZ-BASSAC,  députée de la 6ème circonscription du Var. Adresse : Assemblée Nationale, 126 rue de l'Université 75355 Paris 07

 

 

 

 

La F1 veut recommencer à faire du bruit

La FIA a dévoilé les bases du futur règlement post-2020, qui, s'il conserve le moteur V6 hybride, doit le rendre plus bruyant

PARIS, le 4 avril 2017

 

FFSA'
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE

 

Le Président à


Madame VOLPI
    Monsieur VADON   
Monsieur THEBAULT
ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT
Pôle Saint Exupéry
   Chemin de Rouve
83330 LE BEAUSSET


Vous avez bien voulu m'interpeler à propos du retour du Grand Prix de France de Formule 1 au Castellet et plus singulièrement sur la propagation des émissions sonores.
Soucieux des préoccupations concernant la tranquillité publique, c'est avec la plus grande attention que j'ai pris connaissance des différents éléments que vous avez développés dans votre correspondance.
En premier lieu, et pour votre parfaite information, il m'apparaît important de préciser qu'entre 2004 et 2008, la FFSA a réduit le niveau sonore des véhicules de 10 décibels, fixant ainsi la valeur maximale admise cur un circuit à 100 dB, en dehors des épreuves comportant des catégories internationales et des essais qui s'y rapportent.
En second lieu, je tiens à attirer votre attention sur les dispositions prises par le afin de garantir la tranquillité publique.
   Dans le cadre la procédure de renouvellement de l'homologation en 2014, le représentant de l'Agence Régionale de Santé du Var a pu apprécier les mesures prises et notamment, l'installation d'une butte de terre située côté Signes, l'instauration d'un contrôle des émissions sonores des véhicules et l'interdiction d'accès à la piste des véhicules ne respectant pas les valeurs fixées par les règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA. De plus, depuis 2007, une surveillance environnementale a été mise en place, à l'aide de plusieurs stations de mesure acoustique, qui enregistrent en permanence les émissions sonores sur le Site.
En conséquence de ce qui précède, le Préfet du Var a pu émettre un avis favorable eu égard aux dispositions relatives à la tranquillité publique, permettant ainsi de renouveler l'homologation du circuit pour quatre ans.
                               
Par ailleurs, il m'apparaît opportun de vous préciser que la direction du circuit a récémment créé un comité environnemental consultatif, qui permet aux riverains de s'informer des activités organisées sur le circuit.
Enfin, je vous informe que je communique votre courrier au Groupement d'Intérêt Public en charge de l'organisation du Grand Prix de France, qui ne manquera pas de vous contacter afin d'évoquer les mesures qui seront prises à l'égard des riverains.
Espérant vous avoir éclairés utilement dans ce dossier, je vous prie de croire, chers co-présidents, à l'assurance de mes cordiales salutations.

 

Signé: NIcolas DESCHAUX
:
- Gilles DUFEIGNEUX - Directeur Général du GIP Grand Prix de France Le Castellet
- M. Stéphane CLAIR - Directeur Général du circuit Paul Ricard
M. Rémi TOSELLO - Président de la Ligue du Sport Automobile PACA

Dans la colonne de droite ---> le Conseil National du Bruit a mis en place un Groupe de travail « bruit des activités sportives »

 

 Maîtrise du bruit des sports mécaniques sur circuit Approche générale et circuits asphaltés.

 

 

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Cette synthèse s’attache à recenser le contexte réglementaire ainsi que l’état des connaissances sur les impacts sonores des circuits automobiles.

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Juin 2009
Etabli en Ile-de-France
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La Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes a instauré les Plans d’Exposition au Bruit (PEB), dont l’objet est de permettre un développement maîtrisé des communes avoisinantes sans exposer de nouvelles populations au bruit engendré dans certaines zones par l’exploitation de l’aéroport.

Le Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU) des communes. Il vise à organiser l’urbanisation proche des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire.
Le plan d’exposition au bruit (PEB) a pour objet de permettre un développement maîtrisé des communes sans exposer au bruit de nouvelles populations. Il fixe les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs.
Les zones de bruit des aérodromes sont classées en zones de bruit : zone A et zone B pour un bruit fort, zone C et le cas échéant D pour un bruit modéré. Chaque zone correspond à des prescriptions, des restrictions ou des interdictions spécifiques.


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Arrêté inter-préfectoral du 08/08/2016
AP_approbation_signe_08_08_2016_couleur_
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pour être annexé à l'arrêté ci-dessus
Rapport_PEB_revise_Le_Castellet_signe_08
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