Malpropreté - Visuels Dégradés         (MVD)


Les premières actions ont été menées en 2017 : réunions, reportages photos, entretien avec un technicien expert de la CA SSB et les premiers résultats sont là : ajout de conteneurs vers le 2500 chemin de Cuges, promesse de la CA SSB de remplacer les couvercles et conteneurs défectueux, travaux de protection des emplacements.

 

L'ARCADE, pour accompagner les efforts de ce groupe, vous propose de réaliser depuis le samedi 3 février 2018, mensuellement un petit nettoyage de nos chemins, chaque premier samedi du mois.

Prochain nettoyage le 7 juillet 2018. RV sur nos chemins à 10h00 avec gants, seau et pincettes. Cela ne prend pas plus d'une heure et le résultat est sympa.

Groupe de Réflexion      (MVD)
Danièle Sorba Patrick Fouassier
 Nicole Zylber  Xavier Laffrat
Les ambitions du groupe MVD constitué le 5 mai 2017 par cinq adhérents sont double :

* Améliorer la propreté et les visuels de nos chemins,

* Participer à l’effort commun, en réduisant au mieux la masse annuelle des déchets que nous plaçons dans les conteneurs ménagers.


29/06/2018                       Déchets sauvages

                              et   Pouvoirs du Maire

 

          Il n’est pas rare que les villes soient confrontées à des dépôts sauvages d'ordures ménagères.

Dans ce cas, le maire doit informer la personne à l’origine de ces déchets des sanctions qu’elle encourt.  Il peut également la mettre en demeure d’effectuer les opérations nécessaires au retrait de ses poubelles dans un délai déterminé (c.env. art. L. 541-3).

Si l'intervention reste infructueuse, le maire peut obliger l’intéressé à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant a cours de l'enlèvement des déchets et au besoin faire procéder d’office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l’exécution de cette mesure.

En cas de danger grave et imminent pour le bon ordre, la sécurité ou la salubrité publique, le maire doit, au titre de ses pouvoirs de police générale, en faire cesser les causes, si besoin en ordonnant les travaux nécessaires.

Afin d'aider les élus pour lutter contre les dépôts sauvages d'ordures et plus généralement à réduire le nombre de leurs déchets, le gouvernement a publié le 23 avril 2018 sa feuille de route sur l’économie circulaire. Elle contient notamment la mise en place du mécanisme de la consigne pour les bouteilles et les canettes.

Pour mémoire: l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets est une amende de 450 euros, au lieu de 150 euros.

extrait du Particulier

Samedi 02/06/2018                 Chemin de Cuges (photo)

 

 

Ils y étaient, pour la propreté de leur chemin:

 

Alain, Danièle, Fabrice, Isabelle, Jean-Paul, Paola, Xavier, Josiane, Jacques, Robert et

tous les autres ........................................

 

Prochain nettoyage :
Samedi 7 juillet 2018, le matin vers 10h00

Le maire peut obliger à balayer devant sa porte

 (extrait du Particulier Mai 2018)

 

Le maire peut prendre un arrêté pour obliger les habitants de sa ville à balayer et à nettoyer le trottoir situé devant leur immeuble ou leur maison. Contrairement aux idées reçues, cette mesure peut être mise en place en toute saison et pas seulement par temps de neige.

En vertu de ses pouvoirs de police visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, le maire est responsable de l’entretien de la voirie routière, ce qui comprend le nettoiement des rues, quais et places. Pour accomplir cette tâche, la commune a recours aux services municipaux qui nettoient régulièrement les voies publiques. Le plus souvent, cette dépense est financée par l’instauration d’une taxe de balayage. À défaut, les habitants de la commune peuvent être mis à contribution autrement.

Comme le rappelle le ministre de l’Intérieur, « la jurisprudence administrative a reconnu au maire la possibilité de prescrire par arrêté aux habitants de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation (Conseil d’Etat, 15 octobre 1980, Garnotel) ».

 

Contrairement aux idées reçues, l’obligation n’est pas réservée à l’hiver, durant lequel les riverains sont tenus d’éliminer la neige ou le verglas devant chez eux. Les habitants peuvent ainsi être contraints d’intervenir régulièrement pour que les trottoirs situés devant chez eux soient maintenus dans un état de propreté satisfaisant.

Dans tous les cas, « il revient au maire d’apprécier, au cas par cas, en fonction des moyens dont dispose la commune, s’il est opportun de faire supporter le nettoiement des trottoirs par les riverains », précise le ministre de l’Intérieur.

Entreposer des encombrants dans un jardin peut causer un trouble de voisinage

 

 

extrait du Particulier:

26/03/18 à 15:33 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 27/03/18 à 09:40

 

 

Le fait d’entasser des encombrants et des détritus sur sa propriété peut constituer un trouble anormal pour les voisins et entraîner le paiement de dommages et intérêts.

 

Les propriétaires d’une maison ont été condamnés à indemniser leur voisin pour troubles de voisinage parce qu’ils ont entreposé, à différents endroits de leur propriété, de nombreux encombrants tels que des WC avec des excréments, un fauteuil en skaï, une carcasse de réfrigérateur, une banquette déchirée, une bouteille de gaz ou encore un rouleau de grillage.

 

Même s’il n’était pas établi que ces objets étaient directement visibles depuis la maison voisine, la Cour d’appel les a condamné à payer des dommages et intérêts à leur voisin au motif que les encombrants étaient « visibles par leur proximité ».

 

Saisie du dossier, la Cour de cassation a estimé que les juges d’appel ont pu déduire de ces faits, l’existence d’un trouble anormal de voisinage qu’il convient de réparer.

 

Pour mémoire : le maire ne peut pas procéder d’office à l’élimination des matériaux usagés entassés sur un terrain appartenant à des propriétaires privés, tant qu’il n’a pas la preuve que ces objets sont abandonnés.

 

Compte Rendu des nettoyages

                         des samedis 3 Février et 3 Mars 2018

      Ils étaient quelques-uns à faire la propreté des chemins de Cuges, du Pré de Caune, des Luquettes, des Belles-Pierres et de la Bégude, partiellement pour certains... Ce sont quelques dizaines de seaux de petits déchets qui ont été ramassés pour ce nettoyage de printemps.

     Il est fort probable que le nombre de volontaires munis de seaux, de gants et de pinces" augmentera mois après mois et à un non-adhérent qui demandait s'il pourrait participer à notre prochaine tournée... on n'a pas dit non !  Pas que ce soit difficile de réaliser ce ramassage et qu'il faille être plusieurs, c'est juste que c'est simplement bien agréable de blaguer un peu en flânant.                           Nos chemins vont se faire bien propres.

Prochain ramassage rendez-vous samedi 7 avril 2018 à 10 h00 sur nos chemins

 Compte rendu de la « PROMENADE POUBELLIERE »

                         4 juillet 2017 – durée 2 h 

 

Reportage:            Danièle Sorba, Isabelle Pilling

 

N°1 – chemin de la Muraille Longue :

 

Beaucoup de maisons sur ce chemin bien long pour un seul point de collecte sur les hauts.

Poubelles sans couvercle et Cumulus devant

 

N°2 – chemin du Pré de Caune : 

Poubelles non protégées, non fermées, pas de muret.

Les déchets s’entassent derrière et

pourrissent.

                             

                            

                              N°3 - départementale 87 :

 

2 poubelles à l’angle chemin Prè de Caune et départementale.

 

Dépotoir tout autour 

                           

                           

                              N° 4 – départementale 87 :

 

 

A côté de la « brocante » qui présente une vraie pollution visuelle… 

                               

 

                               N°5 – angle chemin des Luquettes et des Belles Pierres   

 

 

2 Bacs à côté des barrières de protection

                   

 

                             N° 6 – chemin des Luquettes : 

 

 3 poubelles avec déchets autour

  

N° 7 - Chemin des Luquettes

 

Lieu de tri sélectif,  manque 1 poubelle, l’autre déborde. Suite erreur de tri , 2 poubelles non vidées !!! 

 

 

 

N° 8 - 1495 Chemin des Luquettes

 

Poubelles roulettes en l’air, manque 1 et l’autre

déborde. Dépôt sauvage. 

 

                             

 

                                N°9 - 1831 Chemin des Luquettes

 

Lieu de tri sélectif, plus de couvercle sur poubelle

                                 

 

                              N° 10 -  chemin des Belles Pierres :

 

 

1 container RAS  

                           

   N° 11 – chemin des Belles Pierres : 

 

 3 poubelles pour 4 emplacements, pas de couvercles, dépotoir. 

                                   

                                N° 12- 411, chemin des Belles Pierres :

 

 

2 emplacements, 1 seul bac, situé en plein virage, hyper dangereux !!! 

                                 

 

                             N°13 - 135 Chemin des Belles Pierres

 

 

2 emplacements et 1 bac sans couvercle

                                                          

 

                                 N° 14 - 1313 Chemin de Cuges

 

 Lieu de tri sélectif à bacs fixés au sol: entrées à bascule trop petites pour les sacs -> dépotoir continuel

                               

                   N° 15 - 3242 Chemin de Cuges

 

 

A noter qu’il n’y a pas de point de collecte des déchets sur

2km dans une zone très et de plus en plus urbanisée.

 

 Depuis qu’un panneau a été apposé par un habitant, les

utilisateurs ferment généralement les couvercles. 

fin 2017, au niveau du 2551 Chemin de Cuges, ajout de conteneurs à poubelles, masqués par un mur béton, suite à la demande du Groupe de Réflexion MVD vers la CA SSB. Le chemin de Cuges en manquait cruellement en son milieu.

Ce sont 6 nouveaux conteneurs

qui ont été mis en place


Rencontre 1er Août 2017 avec le Responsable CA SSB

                    Responsable CA SSB à I. Pilling

 14/08/2017

09/08/2017

Remerciements

Arcade -> CA SSB

Arcade vers Responsable CA SSB

Août 2017

 

09/08/2017 de I.Pilling -> Ca SSB



Compte-rendu de la réunion

du vendredi 5 mai 2017 à 18 h chez Isabelle Pilling

 

PARTICIPANTS :         Patrick Fouassier, Xavier Laffrat, Isabelle Pilling, Danièle Sorba, Nicole Zylber, Michel Vitse et Jean-Claude Traxel : président et vice-président de l’AOC (Association Ouest Cadiéren). le président de l'ARCADE, Marcel SIMON a aussi participé à cette réunion.

 

Après un rapide tour de table afin de se présenter, nous avons défini les orientations et les buts de cette première réunion.

 

Nous remercions bien vivement Michel Vitse et Jean-Claude Traxel d’être venus nous épauler de leur expérience et conseils judicieux. En effet, l’Association AOC est déjà en contact avec la communauté de communes Sud Ste Baume et a déjà obtenu une visite annuelle des points noirs (poubelles mal situées, trop petites…) ainsi que quelques premiers aménagements.

 

1ère action  :

Lundi 5 juin, Dans le cadre de la Journée Mondiale de l’Environnement, nous prévoyons d’élargir l’initiative de Xavier Laffrat l’an dernier sur le chemin de Cuges et de proposer à tous de participer à la collecte des déchets qui encombrent les bords de nos chemins. Xavier Laffrat se charge de préparer un prospectus que vous retrouverez dans vos boites à lettres.

 

2ème action :

Répertorier les points noirs (containers trop petits, mal positionnés, ne correspondant pas aux besoins réels de la population, etc…). Pour cela, nous comptons sur l’aide de tous  : il s’agit de prendre des photos, de les adresser à……………………………………. en précisant bien le lieu afin de nous permettre d’avoir un dossier concret à présenter aux responsables des services concernés.

  

3ème action :

Réfléchir à des affichettes ludiques et pédagogiques afin d’inciter tous les usagers à maintenir propre les abords des points de collecte. Rappeler les heures d’ouverture de la déchetterie et son fonctionnement.

 

Nous sommes ouverts à toutes suggestions.