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Par David Pargamin, envoyé spécial du journal Libération dans le Var

A moitié écrasée, une barrière protège l’entrée du site. Seuls quelques déchets rappellent l’ancienne vie des rebuts : on devine dans l’un la forme d’une gouttière, dans l’autre un morceau de parapet. C’était avant d’être broyés, concassés et empilés dans cette zone industrielle près de Sanary-sur-Mer (Var). Dans l’ouest du département, des dizaines de décharges illégales apparaissent chaque année dans les villages de l’arrière-pays. Il en existerait une quarantaine aujourd’hui, des milliers en France. Des «déballes», comme on les surnomme chez les professionnels du bâtiment. Des lieux «aménagés» pour recevoir les restes de chantier, au mépris des règles de l’urbanisme et du code de l’environnement. Le 5 août, la mort du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, renversé par un camion sur sa commune alors qu’il s’opposait au déchargement de gravats, a mis le doigt sur la gestion chaotique des déchets dans le département. Dans l’ouest du Var, seules quatre déchetteries acceptent d’accueillir les matériaux de chantier. Un nombre insuffisant, et qui pousserait les entrepreneurs à la fraude, punie de deux ans de prison et 75 000 euros d’amende.

«Flou juridique»

«Les gars ont peur, mais ils savent qu’ils ne risquent pas de se faire attraper, souligne Marcel (1), un ancien du BTP. Si vous ouvrez votre gueule, ici, vous ne travaillez plus.» L’homme a toujours refusé d’«entrer dans la combine». En sillonnant le département, les premières montagnes de gravats apparaissent, cachées au milieu des roseaux, parfois stockées sur des terrains vagues. Les «déballes» sont le fait d’une véritable organisation, explique Marcel : «Vous trouvez un propriétaire qui accepte de mettre à disposition l’une de ses parcelles et vous déversez vos camions dessus. Au lieu de payer la décharge, qui n’est ouverte qu’entre 9 heures et 19 heures, vous glissez une pièce à un agriculteur, et les camions viennent quand il leur plaît. Ni vu ni connu.» En échange, le propriétaire reçoit entre 3 et 5 euros la tonne contre 10 euros, en moyenne, dans une décharge officielle. Une «belle affaire» dans une région où le BTP génère chaque année près de 2,5 millions de tonnes de déchets.

Trois frères ont ainsi été condamnés en janvier par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour avoir enfoui 100 000 tonnes de déchets sous terre, à Martigues, sur lesquels ils plantaient des oliviers pour déguiser leur trafic. Bénéfice : 1,8 million d’euros, évidemment non déclarés. A leur domicile, 70 000 euros ont été saisis et une voiture de luxe embarquée par les gendarmes. Condamnés à 30 000 euros d’amende, et pour l’un d’eux à six mois de prison ferme, ils ont fait appel et repasseront devant le tribunal en novembre.

«Les margoulins de la région profitent d’un certain flou juridique pour planter des vignes sur les déchets», résume un agriculteur. Dans le système actuel, rien n’oblige les sous-traitants à remplir des bordereaux de suivi pour les déchets inertes, considérés comme non dangereux. Mieux encore, un particulier peut choisir de «rehausser» son terrain avec de la terre. Du béton et de la tôle, mélangés à du remblai, pour maquiller le tout. Un cocktail savoureux… en plein vignoble varois. «Et après, ils vous font du vin de Provence, bien de chez nous», se désespère un vigneron.

Dans la petite commune du Castellet, un agriculteur aurait ainsi accepté d’ouvrir une «déballe» taille XXL au milieu d’un de ses champs. Selon l’Arcade, une association de riverains, près de 500 000 tonnes de remblai ont été versées sur place depuis 1991. Le propriétaire jure vouloir «revaloriser» sa parcelle pour y planter des oliviers. Une «mascarade» pour Cédric Gravier, président de l’Association des vins de Bandol, qui se désole d’avoir à «déclasser les terres du domaine.»

Sur place, des bouts de ferraille dépassent d’une benne chargée à ras bord. Non loin, une pile de pneus entassés déborde d’un conteneur métallique. De jeunes vignes ont même été plantées sur des couches de remblai encore fraîches, parsemées de déchets… En France, seule la préfecture peut délivrer l’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Problème, la parcelle en question se situe en «zone N» du plan local d’urbanisme, interdisant, en principe, toute activité industrielle. Deux sociétés exploitent pourtant la décharge.

Fraude organisée

Le responsable de l’une d’elles a d’ailleurs remarqué la présence de visiteurs. Au téléphone, il s’emporte. «On a déjà eu tous les contrôles du monde. Qu’est-ce que vous voulez de plus ?» D’après lui, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) aurait plusieurs fois inspecté les lieux. Interrogée par Libération, la préfecture affirme ne jamais avoir accordé la moindre autorisation aux deux entreprises, qui ont été mises en demeure de régulariser leur activité. Ce qu’elles se sont engagées à faire depuis des années, sans résultat.

Erik Tamburi (élu divers droite de Six-Fours), dans l’ancienne carrière d’Evenos. Photos Franck Bessière. Hans Lucas

«Evidemment qu’ils n’ont pas d’autorisation, se désespère une riveraine. Dans la vallée, il y a des risques d’inondation. Comment voulez-vous installer une décharge ici ?» Selon elle, la préfecture fermerait les yeux sur cette fraude organisée. Et pour cause : «Un jour, un voisin a suivi l’un des camions jusqu’à son chantier. Arrivé sur place, il demande à voir le responsable. Il se trouve que le marché appartenait à TPM [Toulon-Provence-Méditerranée, ndlr]. La métropole de la région !» Interrogé, le maître d’œuvre affirme ne pas savoir où étaient emportés ses gravats. Un sous-traitant était chargé de les évacuer à sa place : la même entreprise que celle installée sur la décharge du Castellet… A la préfecture, on assure qu’une instruction a été ouverte par le parquet de Toulon. «La voie pénale est rarement la meilleure solution, assure un gendarme de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Les maires craignent de voir les responsables partir en prison et laisser le site orphelin, une fois condamné.» D’après un sondage de l’Agence de l’environnement et de l’énergie, 49 % des plaintes déposées au tribunal par les maires seraient ainsi classées sans suite. 

«Economie parallèle»

Mais un autre obstacle se pose pour démanteler. Plus technique, cette fois-ci. «La matière est muette, stérile, vous ne ferez jamais parler les déchets», avance un major de la gendarmerie. Il faut ruser, remonter la chaîne des sous-traitants, pièce par pièce. «Nous montons les dossiers à l’envers, poursuit le haut gradé, nous partons des infractions les plus lourdement punies, comme la fraude fiscale ou l’escroquerie en bande organisée, pour en venir seulement dans un deuxième temps aux infractions à l’environnement.»

En 2014, deux filiales de la société Pizzorno Environnement ont été condamnées par la chambre criminelle de la Cour de cassation pour avoir déversé des camions entiers de mâchefer sur la commune de Bagnols-en-Forêt. Des boues toxiques et des restes d’incinération étaient mélangés à des déchets ménagers, sans que les chefs de chantier n’aient été mis au courant de ces activités. Un «délit de faux» pour lequel sera condamnée la filiale produisant de fausses factures.

Au tribunal de Draguignan, deux à trois «gros dossiers» similaires sont suivis par le procureur chaque année. Une soixantaine en tout, si l’on inclut les dépôts sauvages et les «abandons illégaux de déchets». «Les procédures peuvent être longues, souligne le vice-procureur de Draguignan, Guy Bouchet, surtout lorsque les entreprises en question sont cotées en Bourse, et qu’il faut accumuler un maximum de preuves avant d’auditionner les premiers témoins.» Des entreprises «cotées en Bourse» ? Secret de l’instruction oblige, il n’en dira pas plus. «Si même Pizzorno, le roi des déchets ménagers, peut être condamné pour des faits pareils, vous imaginez les autres…» se désole Erik Tamburi. Dans sa commune de Six-Fours-les-Plages, ce conseiller municipal (divers droite) a plusieurs fois tenté de faire condamner un entrepreneur pour avoir déversé les gravats d’une ancienne passerelle de la ville en pleine nature. En vain. L’homme a été relaxé en appel en 2016. «Les sanctions n’effraient personne, se lamente Tamburi. Cette économie parallèle nourrit bien trop de monde dans la région.» Pour mettre fin au «vieux monde mafieux», il faudrait exiger «l’utilisation de matériaux recyclés» dans les marchés publics.

L’instauration d’une «prime à l’environnement» est actuellement étudiée par la mairie de Six-Fours-les-Plages. Erik Tamburi espère que sa commune sera capable de donner l’exemple. La Commission européenne a fixé les objectifs à atteindre en ce domaine : en 2020, 70 % des déchets du BTP devront être entièrement revalorisés, affirme la directive «déchets» de juin 2018 ; jusqu’à 100 % en 2025. «On en est loin», constate Erik Tamburi, qui propose d’ouvrir un centre de formation au recyclage du nom du défunt maire de Signes : «C’est le moins qu’on puisse faire…»

(1) Le prénom a été changé.


L’Etat sort son plan

La secrétaire d’Etat à la Transition écologique, Brune Poirson, s’est rendue lundi sur la décharge illégale de Carrières-sous-Poissy (Yvelines), afin d’y présenter l’action du gouvernement contre les dépôts sauvages, un crime environnemental qui coûte entre 340 et 420 millions d’euros aux collectivités. Une visite organisée à la demande d’associations, comme Rives de Seine nature environnement, qui réclame l’intervention de la préfecture pour déblayer le site. Installée dans une ancienne plaine maraîchère, la «mer des déchets» croule sous plus de 35 000 tonnes de débris, dont des sacs de médicaments et de l’amiante. La secrétaire d’Etat a rappelé l’ambition du gouvernement de faire adopter d’ici à la fin de l’année la loi anti-gaspillage. Examinée en ce moment par l’Assemblée, elle devrait inclure la reprise gratuite des déchets pour les entreprises du BTP et la mise en place d’une taxe pollueur-payeur dans le secteur. «Brune Poirson est venue faire la promotion de sa loi, dit Anthony Effroy, le président de l’association. Elle a rappelé que la préfecture avait débloqué 800 000 euros au titre de la dotation de sécurité locale pour dépolluer le site. Mais quand seront-ils mis à disposition ?» La ministre assure que le futur éco-organisme, prévu par la loi antigaspillage, sera tenu de nettoyer les sites déjà pollués. Si elle était adoptée, la taxe n’entrerait en vigueur qu’en 2021.

David Pargamin Envoyé spécial dans le Var