Assemblée Générale


Assemblée Générale du 23 Mars 2018:

                                             Présentation des thèmes

Conseil d'administration de l'Arcade au 23 Mars 2018
SIMON Marcel 06 87 04 00 78 817 chemin des Luquettes Président
MARTINI Fernand  06 60 21 27 60 1542 chemin des Luquettes  VIce-Président
BONIN Christian 06 08  61 24 28 975 P chemin du Pré de Caune Secrétaire
SORBA Danielle 06 26 66 11 24 3242 chemin de Cuges Trésorière
ADAM Yves 06 09 57 41 22 710 chemin du Pré de Caune Conseiller
ARNAUD Karine 06 26 68 61 93 1032 chemin des Luquettes Conseiller
DUMAY Franck 06 20 41 61 38 2199 départementale 87 La font des Luquettes Conseiller
PEREZ Alain 06 69 16 11 99 939 départementale 87 La Font des Luquettes Conseiller
PION Louis 06 70 29 16 10 855 chemin de la Muraille Longue Conseiller

Exercice 2017-2018


 

Procès-verbal

de l’assemblée générale mixte du samedi 8 avril 2017

 

 

 

A.R.C.A.D.E

Association de Résidents

de la Cadière d’Azur

pour la Défense de l’Environnement

Déclarée en préfecture le 4 mai 1987

Siège social

ARCADE chez Marcel SIMON,

817 chemin des Luquettes, 83740 La Cadière d’Azur

 

Adresse email : arcade.jm@orange.fr

https://arcade-nord-est-cadiere.jimdo.com

 

 

Madame, Monsieur, cher adhérent, bonjour,

Voici le procès-verbal de l’assemblée générale mixte du 8 avril 2017

Qui s’est déroulée de 10h00 à 12h30 salle communale Fontanarosa, 83740,  La Cadière d’Azur

 

Nous ont fait l’honneur de leur présence et nous les remercions de l’intérêt ainsi porté à l’association :

·        52 adhérents représentés (sur les quelques 90 que compte l’association), dont 15 par procuration, (les 37 adhérents présents étant venu parfois en famille, la salle Fontanarosa était assez remplie).

·        René JOURDAN, maire de la Cadière d’Azur et cinq adjoints : Robert DELEDDA, Eliane FEVRIER, Corinne BONNIFAY, Sébastien MARTINEZ, Christine SERGENT.

·        Jean-Luc BRIANT président de l’ADIR Jas de Clare, Jacques GROS président du CIQ Le Défends, Michel VITSE président de l’association Ouest Cadière.

·        Jean-Claude LACHAT président de l’amicale des Cancades du Beausset et secrétaire suppléant du collectif « SPANC SSB le juste prix ».  

Les conseillers d’ARCADE présents étaient : Philippe BOCK, Christian BONIN, Georges CHATARD, Franck DUMAY, Patrick FOUASSIER, Alain PEREZ, Louis PION,  Marcel SIMON, Danielle SORBA. (excusés : Jean-Marc AZIZA et Denis PIETRI)

Assemblée Générale Extraordinaire

Annexe 1 : Modification des statuts : 

        Changement du nom de l’association, (approuvé à l’unanimité moins une voix contre et une abstention)

        Changement de l’adresse du siège social (approuvé à l’unanimité)

        Modification d’articles des statuts (approuvé à l’unanimité)

Assemblée Générale Ordinaire : les cinq premiers points ont fait l’objet d’un vote (52 adhérents présents ou représentés)

Annexe 2 : Rapport moral (unanimité)

Annexe 3 : Bilan financier 2016 – cotisation 2018 (unanimité)

Annexe 4 : Election du nouveau conseil (unanimité)

Annexe 5 : Rapport d’activité avril 2016 à avril 2017 (unanimité)

Entrée d’ARCADE au collectif « stop LGV sud Sainte-Baume » (unanimité moins six abstentions)

Annexe 6 : thèmes de préoccupation et débat.

L’assemblée s’est terminée par un pot réalisé à partir de boissons bio et mets, achetés à la Cadière d’Azur


Vous trouverez ci-après, dans les annexes 1 à 5, les informations qui relèvent du procès-verbal de l’assemblée générale mixte du 8 avril 2017.  Ce procès-verbal est aussi destiné aux greffes associatives de la DDCS du Var (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

Le compte-rendu des préoccupations des adhérents fait l’objet de l’annexe 6. Pour rappel, les points de préoccupation développés lors de l’assemblée ont été les cinq suivants plus l’adhésion au collectif « Stop LGV sud Sainte-Baume ».

1.      Nuisances dues aux bruits

2.      Vitesse excessive et dangerosité des routes

3.      Malpropreté et visuels dégradés

4.      Coût excessif du contrôle des ANC (Assainissement Non Collectif)

5.      PLU

 

Il nous a malheureusement manqué de temps pour évoquer les autres points de préoccupation suivants :

Protection de la biodiversité – plan communal de sauvegarde – vols et effractions – débroussaillement – chenilles processionnaires – dégâts dus aux sangliers – compteur Linky  …

 

Nos élus ont pris la parole pour expliquer certains sujets, donner leur point de vue, pour nous rappeler que leurs portes nous étaient aussi ouvertes en dehors des assemblées générales.  

Les représentants des autres associations ont pu s’exprimer sur tel ou tel sujet.

Le conseil d’administration d’ARCADE, dans la mesure de ses moyens, tachera d’améliorer encore ces relations, importantes pour œuvrer ensemble, pour mettre en commun et partager les efforts, pour clarifier les sujets.

Pour votre information, depuis le 8 avril 2017 les réunions suivantes ont eu lieu :

·        Réunions du bureau d’ARCADE (finalisation du CR de l’assemblée)

·        Réunion du bureau du collectif « SPANC SSB le juste prix » le 10 avril et le 27 avril 2017 - Entretien entre l’élu représentant la CASSB et le bureau du collectif « SPANC SSB le juste prix » le 2 mai 2017

·        Réunion du groupe de réflexion de l’ARCADE « vitesse excessive et dangerosité des routes » le 3 mai 2017

·        Réunion du groupe de réflexion de l’ARCADE « malpropreté et visuels dégradés » le 5 mai 2017

·        Réunion du conseil d’administration de l’ARCADE le 18 mai 2017.

 

Chères adhérentes et adhérents, Les onze conseillères et conseillers d’ARCADE vous souhaitent une bonne lecture et vous rappellent que vous êtes invités à participer aux groupes de réflexion sur vos thèmes de préoccupation, soit en y participant directement, soit en faisant remonter vos témoignages, vos propositions…

Au plaisir de vous revoir bientôt,

Bien à vous.

Pour le conseil d’administration d’ARCADE

Marcel SIMON

Marcel SIMON, président

Christian BONIN, secrétaire

Danielle SORBA,Trésorière

Le 18 mai 2017

 

 

Le 18 mai 2017

Le 18 mai 2017

   
     

 

Annexe 1: Modifications des Statuts

 

Ancien article

Article modifié (en rouge lorsque l’article est modifié)

But et composition de l’association

Article 1

L’association pour la Préservation et l’Amélioration de l’Environnement des Luquettes (L’APAEL) fondée le 7 mars 1987 à La Cadière d’Azur (Var), a pour but de veiller à la préservation de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie des résidents des Luquettes.

Sa durée est illimitée.

I - But et composition

Article 1

En 2017 L’APAEL (Association de Préservation et d’Amélioration de l’Environnement des Luquettes), fondée le 7 mars 1987 à la Cadière –d’Azur, devient L’ARCADE : Association de Résidents de la CADIERE d’AZUR pour la Défense de l’Environnement

L’ARCADE a pour but de veiller :

·        à la préservation de l’environnement,

·        à l’amélioration du cadre de vie des résidents.

L’ARCADE est voulue et maintenue indépendante de toute influence politique, syndicale, professionnelle ou religieuse.

Elle se veut être un relais actif entre ses adhérents et les collectivités locales et les administrations, mais elle est totalement indépendante de ces dernières.

Sa durée est illimitée.

Article 2

Tous les résidents et les propriétaires du quartier des Luquettes peuvent être membres de l’association sous réserve d’acquitter une cotisation annuelle.

L’Assemblée générale fixe le taux de la cotisation

L’adhésion est individuelle mais ne peut dépasser le nombre de deux adhérents par foyer.

Article 2

Tous les résidents et propriétaires du nord-est de la Cadière-d’Azur peuvent être adhérents de l’association sous réserve d’acquitter la cotisation annuelle.

L’adhésion est individuelle.

Il est autorisé, au plus, deux adhérents par foyer.

 

Article 3

La qualité de membre se perd :

        Par démission

        Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications à l’Assemblée Générale

Article 3

La qualité d’adhérent se perd :

        Par démission,

        Par radiation prononcé par le conseil d’administration :

        pour le non-paiement de la cotisation,

        Pour motif grave, l’adhérent intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications à l’assemblée générale.

Administration

Article 4

L’Association est administrée par un conseil de 11 membres élus tous les ans à bulletin secret par l’Assemblée Générale.

Les candidats sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au Président 7 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Il est précisé qu’un seul membre par foyer peut être Candidat.

 

II - Administration

Article 4

L’association est administrée par un conseil de 11 membres élus tous les ans à bulletin secret par l’assemblée générale.

Les candidats sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au président 7 jours avant la date de l’assemblée générale. Il est précisé qu’un seul membre par foyer peut être candidat.

Le conseil choisi parmi ses membres :

·        Un président

·        Un secrétaire

·        Un trésorier

L’association peut se doter d’un vice-président, d’un secrétaire suppléant et d’un trésorier suppléant.

En cas de démission de conseiller entre deux assemblées, le conseil peut coopter les conseillers manquant.

Article 5

Le conseil d’administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins cinq de ses membres au lieu de 3.

Il est dressé procès-verbal des séances sur un registre tenu à cet effet.

Article 5

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins cinq de ses membres.

Il est dressé un procès-verbal des séances sur un registre tenu à cet effet.

Article 6

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération.

Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation, versé à des membres du conseil doit être ratifié par l’assemblée générale.

 

Article 6

Les adhérents de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération.

Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation, versé à des adhérents doit être ratifié par l’assemblée générale.

Le trésorier et le président ont le pouvoir de signer les chèques au nom de l’ARCADE

 

Article 7

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses membres.

Elle est constituée par tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Elle se prononce sur le compte-rendu moral du conseil d’administration, approuve les comptes du trésorier.

Elle élit le conseil d’administration à bulletin secret.

L’adhérent ne pouvant assister à l’assemblée générale peut donner procuration à un autre adhérent.

Toutefois aucun membre ne peut posséder plus de deux procurations.

Article 7

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses adhérents.

        Elle est constituée des adhérents présents à jour de leur cotisation.

        Elle se prononce sur le compte-rendu moral du conseil d’administration et approuve les comptes du trésorier.

        Elle élit le conseil d’administration à bulletin secret

        Elle fixe le montant de la cotisation annuelle de l’année suivante.

L’adhérent ne pouvant assister à l’assemblée générale peut donner procuration à un autre adhérent.

un adhérent ne peut posséder plus de deux procurations.

 

Article 8

Les dépenses sont ordonnées par le trésorier en accord avec le président.

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le président.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 8

Les dépenses sont ordonnées par le trésorier en accord avec le président.

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le président.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

En cas d’absence du président, il peut être représenté par le vice-président.

En cas d’incapacité du président, le conseil prend les dispositions qu’il juge utiles pour que l’association puisse continuer son œuvre de préservation de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie des résidents.

Article 9

Le siège social de l’Association est fixé à l’Hôtel de ville de la Cadière d’Azur

Article 9

Le siège social de l’association est fixé au domicile du président de l’association: ARCADE chez Marcel SIMON 817 chemin des Luquettes,
83740 La Cadière d’Azur

Ressources annuelles

Article 10

Les recettes de l’association se composent :

        Des cotisations annuelles de ses membres,

        De dons éventuels,

        De ressources créées à titre exceptionnel telles que « tombola, bals, spectacles, ventes d’insignes etc… »

        De subventions communales, départementales ou régionales

III - Ressources

Article 10

Les recettes de l’association se composent :

        Des cotisations annuelles des adhérents,

        De dons éventuels de particuliers

        De ressources créées à titre exceptionnel telles que tombola, bals, spectacles, ventes d’objets, etc.

 

Article 11

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses sur un registre ouvert à cet effet.

Article 11

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses sur un registre ouvert à cet effet.

Modifications des statuts et dissolution

Article 12

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des adhérents.

Les propositions doivent être communiquées à chaque adhérent quinze jours avant l’assemblée générale convoquée à cet effet.

IV - Modification des statuts et dissolution

Article 12

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des adhérents.

Les propositions doivent être communiquées à chaque adhérent quinze jours avant l’assemblée générale convoquée à cet effet.

Article 13

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement sur ce sujet. Elle doit comprendre au moins la moitié de ses adhérents.

Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut délibérer quel que soit le nombre des présents.

Article 13

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement sur ce sujet. Elle doit comprendre au moins la moitié de ses adhérents.

Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut délibérer quel que soit le nombre des présents.

Article 14

En cas de dissolution l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Ceux-ci sont dévolus à des associations ou œuvres similaires.

Article 14

En cas de dissolution l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Ceux-ci sont dévolus à des associations ou œuvres similaires non confessionnelles et non politiques.

 

Article 15

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toute réquisition du ministère de l’intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Article 15

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toute réquisition du ministère de l’intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

               

 

Les nouveaux statuts sont adoptés avec 50 voix pour, 1 abstention et 1 contre lors de l’assemblée générale mixte du 8 avril 2017

Les 2 personnes qui se sont abstenues ou ont voté contre les nouveaux statuts, on tenu à déclarer que c’était uniquement par rapport au changement de nom qu’elles votaient « contre » ou « abstention ».

Marcel SIMON, président

Christian BONIN, secrétaire

Danielle SORBA,Trésorière

Le 18 mai 2017

 

 

Le 18 mai 2017

Le 18 mai 2017

 

     
     

ANNEXE 2 : RAPPORT MORAL

Nous, les adhérents : Nous votons, puis nous disparaissons entre deux élections. L’engagement associatif permet aux familles de rester au contact de la vie locale.

Limiter les nuisances, les pertes de temps, les prises de tête, les conflits de voisinage, toujours réducteurs de vie. Vivre mieux ensemble met de l’harmonie dans les quartiers.

Nous sommes en quête de hauteur : nous souhaitons tous que cela s’élève!

Pour y arriver  :

        autocritique

        nos voisins existent

        communiquer, échanger, se renseigner, débattre

        participer, s’engager, faire face: La neutralité, l’indifférence, la fuite laissent le champ aux nuisances

        Réflexions internes à l’association et avec les autres, en concertation

        Partage du travail, mutualisation des réflexions et actions dans et hors association - Solidarité

        Motions de soutien pour soutenir des actions d’importance au niveau communal et plus

        indépendance par rapport à toute influence politique, syndicale, professionnelle ou religieuse.

        Par souci d’indépendance, L’ARCADE a enlevé de ses statuts la possibilité d’avoir des subventions des collectivités, elle ne peut recevoir de dons que de particuliers. Elle se veut être un relais actif entre ses adhérents et les collectivités locales et les administrations, tout en conservant son indépendance.

L’ARCADE fait de la politique de quartier.

        Nous pouvons ne pas être d’accord avec telle ou telle décision, telle ou telle façon de faire de nos élus et autres administrations. Nous pouvons revendiquer des choses qui nous semblent légitimes et moins ou pas du tout à nos élus et autres administrations.

        Nous ne sommes pas là pour dénoncer, accuser… nous sommes là pour mettre à plat nos préoccupations et essayer de voir comment les réduire.

        Nous le faisons en travaillant en concertation et pour le bien général, aussi bien pour aller vers des explications, des compromis, des consensus… que pour nous allier contre des contraintes extérieures.

Ce que nous attendons de nos élus

        Informer les citoyens de ce qui se passe: envoi d’email, alerte sms /recrudescence des effractions…

        Conciliateurs en cas de troubles de voisinage.

        Nos relais auprès des administrations, de la préfecture, de la CA SSB, des ministères, quel que soit le thème.

        Participants aux groupes de réflexion mis en place par les associations,

        Dans le doute demander avis aux associations sur les propositions de la CA SSB qui engagent les administrés.

        Promoteurs de la protection de la biodiversité auprès de tous : particuliers et professionnels : viticulteurs, oléiculteurs, maraichers…

        Mettre en place d’une véritable maison des associations gérée par une assemblée de leurs président(e)s.

Ce rapport moral, développé lors de l’assemblée a été adopté à l’unanimité des 52 adhérents présents ou représentés lors de l’assemblée générale mixte du 8 avril 2017

Marcel SIMON, président

Christian BONIN, secrétaire

Danielle SORBA,Trésorière

Le 18 mai 2017

 

 

Le 18 mai 2017

Le 18 mai 2017

ANNEXE 3 – RAPPORT FINANCIER 2016 – COTISATION 2018

 

COTISATION 2018

La cotisation annuelle 2018 est maintenue à 15 € par adhérent

 

RAPPORT FINANCIER 2016

Dépenses 2016

Frais financiers (tenue de compte) 106,00 €

Frais de poste 33,60 €

Fournitures de bureau : 154,20 €

Frais d’assemblée générale : 210,68 €

Total 504,48 €

Recettes 2016

Cotisations adhérents : 274,00 €

La cotisation 2015 valait pour 2016, d’où le faible montant des cotisations perçues

Total 274,00 €

Résultats de l’exercice 2016 : - 230,48 €

 

Bilan au 31 décembre 2016

Comptes de résultats

Solde résultats précédent : 6068,23 €

Solde négatif 2016 : - 230,48

 

Comptes financiers

Caisse : 51,10 €

CCP : 1552,85 €

Produits financiers : 37,48 €

Compte livret : 4196,32 €

Total : 5837,75 €

 

Le rapport financier 2016 et le montant de la cotisation annuelle maintenue à 15 € pour 2018 ont été adoptés à l’unanimité des 52 adhérents présents ou représentés lors de l’assemblée générale mixte du 8 avril 2017

 

Marcel SIMON, président

Christian BONIN, secrétaire

Danielle SORBA,Trésorière

Le 18 mai 2017

 

 

Le 18 mai 2017

Le 18 mai 2017

 


Annexe 4: Election du Conseil

ANNEXE 4 : Election du nouveau conseil d’administration d’ARCADE

conseil d’administration avant le 8 avril 2017 (les sortants en gras)

NOM

Prénom

adresse

Position

SIMON

Marcel

chemin des Luquettes

Président

AZIZA

J-Marc

chemin des Luquettes

Trésorier/conseiller

BONIN

Christian

chemin du Pré de Caune

Secrétaire

BOCK

Philippe

chemin de la Bégude

Conseiller

CHATARD

Georges

chemin de la Muraille-Longue

Conseiller

DUMAY

Franck

départementale 87

Conseiller

FOUASSIER

Patrick

chemin des Belles Pierres

Conseiller

PEREZ

Alain

dép. 87 La Font des Luquettes

Conseiller

PIETRI

Denis

chemin des Belles Pierres

Conseiller

PION

Louis

chemin de la Muraille-Longue

Conseiller

SORBA

Danielle

chemin de Cuges

Conseiller/trésorière

 

conseil d’administration à partir du 8 avril 2017 (les entrants en gras)

NOM

Prénom

adresse

Position

ARNAUD

Karine

chemin des Luquettes

conseiller

BOCK

Philippe

chemin de la Bégude

Conseiller

BONIN

Christian

chemin du Pré de Caune

conseiller

DUMAY

Franck

départementale 87

Conseiller

FOUASSIER

Patrick

chemin des Belles Pierres

Conseiller

MARTINI

Fernand

chemin des Luquettes

Conseiller

PEREZ

Alain

dép. 87 - La Font des Luquettes

Conseiller

PIETRI

Denis

chemin des Belles Pierres

Conseiller

PION

Louis

chemin de la Muraille-Longue

Conseiller

SIMON

Marcel

chemin des Luquettes

conseiller

SORBA

Danielle

chemin de Cuges

conseiller

 

Le nouveau conseil d’administration est adopté à l’unanimité des 52 adhérents présents ou représentés lors de l’assemblée générale mixte du 8 avril 2017

Lors du conseil d’administration du 18 mai 2017, ont été élus à l’unanimité des conseillers présents :

Président : Marcel SIMON - Vice-Président : Fernand MARTINI - Secrétaire : Christian BONIN - Trésorière : Danielle SORBA.

Marcel SIMON, président

Christian BONIN, secrétaire

Danielle SORBA,Trésorière

Le 18 mai 2017

 

 

Le 18 mai 2017

Le 18 mai 2017

 

ANNEXE 5 : RAPPORT D’ACTIVITES d’avril 2016 à avril 2017

 

        Réunions de bureau (secrétaire, trésorier, président…),

        Réunions du conseil tous les deux mois,

        Réunions du collectif « SPANC  SSB le juste prix » dont ARCADE fait partie depuis le 9 avril 2016

        Réunions du collectif « Stop LGV » dont ARCADE fait partie depuis le 8 avril 2017

        Correspondances avec les cinq autres associations de protection de l’environnement de la Cadière-d’Azur et quelques-unes de SSB,

        Des centaines de mails émis et reçus,

        Des dizaines de coups de tél,

        Plusieurs rédactions de courrier + postage dans l’année,

        Contacts et réunion avec les élus,

        Recherches et démarches personnelles, les cogitations, les murissements, les aller-retour de texte avant finalisation

        La réalisation des diaporamas PowerPoint de présentation d’assemblée générale 2017

        La mise à jour du site, le transfert des dossiers et adresses vers ARCADE (à propos du site d’ARCADE, à ce jour, il est encore en cours de construction)

 

 

 

 

Le rapport d’activités d’avril 2016 à avril 2017 a été adopté à l’unanimité des 52 adhérents présents ou représentés lors de l’assemblée générale mixte du 8 avril 2017

 

 

Marcel SIMON, président

Christian BONIN, secrétaire

Danielle SORBA,Trésorière

Le 18 mai 2017

 

 

Le 18 mai 2017

Le 18 mai 2017

 

                                                  ANNEXE 6 « thèmes de préoccupation des adhérents»

Les points de préoccupation développés lors de l’assemblée ont été les suivants.

·        Nuisances dues aux bruits

        Vitesse excessive et dangerosité des routes

        Malpropreté et visuels dégradés

        Coût excessif & qualité médiocre du contrôle ANC

        PLU

        Entrée au collectif « Stop LGV sud Sainte-Baume »

Lors de l’assemblée du 8 avril 2017 l’ARCADE entre dans le collectif « Stop LGV sud Sainte-Baume » par 46 voix pour et six abstentions. Pour en savoir plus voyez le site : https://stoplgvsudsaintebaume.jimdo.com/

Les autres points de préoccupation suivants n’ont pu être évoqués faute de temps : Protection de la biodiversité – plan communal de sauvegarde – vols et effractions – débroussaillement – chenilles processionnaires – dégâts des sangliers – compteur Linky  …

Les groupes de réflexion

Pour rappel le but de la réflexion de chaque groupe est de déboucher sur des propositions d’amélioration du thème de préoccupation. Chaque groupe s’organise de façon propre, autonome.

Tâche du groupe de réflexion :

        Définit précisément le cadre de du thème de préoccupation,

        Répertorie la liste des points noirs : photos, témoignages…

        Identifie les administrations concernées,

        Rappelle la loi,

        propose des actions d’amélioration.

Les documents de chaque groupe sont validés par le ou les conseil(s) avant transmission aux adhérents et autres. Dans tous les cas de figure, une fois validés, ils sont transmis aux élus pour concertation et suites éventuelles.

I – Groupe de réflexion « Nuisances dues aux bruits »

IL existe une fiche simple et une fiche détaillée relatives aux nuisances dues aux bruits, réalisées en majeure partie en 2016 par Jacques SOLER adhérent de l’ARCADE.

Un diaporama relatif aux nuisances dues aux bruits devrait être réalisé en 2017 pour permettre de mieux présenter et mieux expliquer ce qui tourne autour de cette nuisance.

Il existe un arrêté préfectoral du Var de 2002 qui délimite les interdits en matière de bruit, voici quelques articles choisis:   

Extraits d’articles de l’arrêté préfectoral  du Var du 20/09/2002

        Art 1 : tout bruit gênant causé sans nécessité … est interdit

        Art  7 : les travaux bruyants sur la voie publique et chantiers proches de l’habitat doivent être interrompus entre 20h et 7h

        Art 9 : bricolage, jardinage …

        jours ouvrables                                            8h30 à 12h00/14h30 à 19h30

        samedis                                                                9h00 à 12h00/15h00 à 19h00

        dimanches et jours fériés                                10h00 à 12h00

        Art 10 : les propriétaires d’animaux  sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.

        Art 13 : le Maire peut prendre des arrêtés municipaux complétant les dispositions du présent arrêté.

Les gendarmes sont très sensibilisés à ces problèmes et interviennent si besoin immédiatement. L’idée est de toujours chercher à régler un conflit de voisinage à l’amiable avant de faire intervenir les gendarmes.

Bruits en provenance de commerces de mariage

Depuis avril 2015 et jusqu’en juillet 2016, les riverains ont eu à subir les bruits de commerces de mariages et, le 17 août 2015, se sont constitués en un collectif  dénommé « Bien vivre aux Luquettes » pour unir leurs forces pour faire respecter leur tranquillité.

Après plus d’un an d’actions, être allé en conciliation avec les fauteurs de trouble, avoir averti le Maire et le Préfet, avoir porté plainte en gendarmerie pour le bruit causé la nuit lors des mariages le collectif a obtenu finalement un courrier de la Mairie qui permet de penser que les nuisances dues aux mariages ne devraient pas se développer.  

Extrait de la lettre du 17 oct 2016 du  Maire de la Cadière-d’Azur au collectif « Bien vivre aux Luquettes »

La commune et les services préfectoraux ont exigé de la famille « Dupont » que :

o   Le chapiteau soit démonté au plus tard le 5 août 2016

o   Des mesures acoustiques soient prises pour les manifestations de juillet 2016

J’ai personnellement sommé la famille « Dupont » de ne plus installer pour les prochaines années une quelconque structure de ce type au domaine en question,

L’administration préfectorale a conforté mes propos et a indiqué que des poursuites pénales exemplaires seraient prises si une nouvelle infraction se produisait à l’avenir.

Etc. etc                    

Extraits de la réponse du 14 nov 2016 du collectif « Bien vivre aux Luquettes » à Monsieur le Maire de la Cadière

Monsieur le Maire,

Nous vous remercions ainsi que les services de l’Etat pour vos actions, mais le bruit n’est pas pris en compte dans vos courriers.

Les dispositions prises par le réalisateur des mariages en juillet 2016 sont loin d’avoir été suffisantes.

L’organisateur ne peut gérer le bruit des convives.

Des PV d'infraction concernant les nuisances sonores ont été, pour la seconde année consécutive, relevés par la Gendarmerie et mèneront peut-être à des suites juridiques.

Le code de la santé publique détermine à 3 dB l’émergence maximale du bruit la nuit de 22h à 7 h, la nuit le bruit est dix fois plus mal ressenti que le jour, la nuit, un bruit de 55*** décibel réveille une personne sur deux, le bruit est à l’origine de nombreuses pathologies…

Les pouvoirs attribués au maire en la matière, du code de santé publique… au code de l'environnement, ne pourraient-ils contribuer à interdire formellement ces troubles ?…

Nous sommes à votre disposition …

***pour info, dans nos quartiers, la nuit, le bruit est compris entre 20 et 30 dB si l’on n’habite pas trop près d’une route passante, un bruit de 55 dB correspond à celui d’une conversation normale, d’un lave-vaisselle qui date un peu (aujourd’hui on trouve du 48 dB en lave-Vaisselle).

Conclusion sur les bruits dus aux commerces de mariage :

Il est normal que soient respectées les dispositions de l’arrêté préfectoral du Var de 2002 qui s’applique à toutes les communes du Var : Pas de bruit entre 20h00 et 7h00 du matin, sauf pour des raisons d’urgence.

Si de nouveaux commerces de mariage venaient à revenir troubler le voisinage, les riverains se mobiliseraient à nouveau et en plus grand nombre.

Bruits du circuit du Castellet

Une personne dans la salle a évoqué le bruit du circuit Paul RICARD du Castellet. De nombreuses personnes sont importunées par ce bruit à des niveaux plus ou moins important et parfois 24h/24h (courses de nuit) dans les communes du Beausset, de la Cadière d’Azur, du Castellet, d’Evenos... Monsieur le Maire a pris la parole pour dire qu’il fallait aussi prendre en compte toute l’économie que rapporte localement le circuit du Castellet.

Cela ne va pas s’améliorer.

Le circuit du Castellet devrait accueillir à nouveau en 2018, après dix ans d’absence***, les grands prix de Formules 1. En ce sens, des associations commencent à se mobiliser pour que des adaptations soient réalisées pour réduire les nuisances (murs anti-bruit...)

***http://sport24.lefigaro.fr/auto-moto/formule-1/actualites/un-grand-prix-en-france-sur-le-circuit-du-castellet-en-2018-835705

Aéroport du Castellet

Créé en 1962 par Paul RICARD. En 1970 la construction du circuit automobile donne plus d'activité à l'aérodrome et en 1972, Paul Ricard investit en faisant rallonger la piste à 1 750 m et pouvant accueillir des avions jusqu'à 50 tonnes. L'aérodrome connait une intense activité avec les grands prix de formule 1 de 1971 à 1990. Le problème du bruit pour la Cadière, devrait provenir d’un plus grand nombre de décollages et d’atterrissages notamment des hélicoptères (15 000 mouvements annuels à long terme), qui volent à bien plus basse altitude et dont le nombre de vols va se multiplier avec les grands prix de formule 1. Là aussi, des associations devraient se mobiliser pour essayer de réduire cette nuisance à venir. Le nombre de mouvement à terme sera 3,5 fois plus important qu’aujourd’hui.

Un mouvement = un décollage et un atterrissage

Court terme

Moyen terme

Long terme

13 975 mouvements

20 960 mouvements

49 020 mouvements

Dont 15 000 d’hélico

 

Les décollages et atterrissages se font dans les directions sud/est et nord/ouest (heureusement pour nous)

Ailes volantes motorisées qui survolent la Cadière d’Azur

D’après la gendarmerie contactée, elles font cela en toute légalité. Affaire à suivre si les ailes motorisées se multiplient.

 

Voir le PEB plan d’exposition au bruit des 7 aéroports du Var dont celui du Castellet : http://www.var.gouv.fr/plan-d-exposition-au-bruit-peb-a3473.html

Les adhérentes et adhérents qui se sentent concernées par les nuisances dues aux bruits, peuvent rejoindre le groupe de réflexion de l’ARCADE « nuisances dues aux bruits » en écrivant à arcade.jm@orange.fr.

 

II - Groupe de Réflexion : vitesses excessives et dangerosité des routes

Témoignages relatifs aux routes de la Cadière

Gilbert : A propos de la circulation des camions sur la route entre St Cyr et … Ste Anne du Castellet ... Vous avez dû constater comme moi une augmentation significative du trafic de véhicules imposants… roulant à vive allure en ne laissant aux petits véhicules que le choix de se serrer au maximum pour éviter l'accident sur ces routes qui ne sont pas faites pour un tel trafic . Cela ne fait qu'empirer au fil des jours. Je pense que l‘association pourrait intervenir auprès des mairies de St Cyr et la Cadiére et peut être la gendarmerie avant qu'un accident grave ne se produise.

Claude : Pour les camions il y a non seulement la vitesse ......mais l'empiétement sur plus de la moitié de la route, les 10,12,14,16 roues "mangent" la ligne médiane, obligeant les prudents à monter sur le bas-côté opposé, lors d'un croisement.  J'ai pourtant une voiture à encombrement réduit! Et par-dessus tout: "J'ai peur!".

Karine : Il manque les marquages au sol sur la départementale, c’est dangereux.

 

Nos chemins ne sont pas en reste, tous limités à 30 km/h il est fréquent, voire habituel d’y voir débouler des véhicules de tout tonnage à plus de 60 km/h, parfois dans des endroits dangereux, sans aucune visibilité. De plus ces véhicules en infraction émettent beaucoup de bruit et plus de pollution.

Avez-vous vécu ou vu des situations dangereuses sur les routes de la Cadière et limitrophes, si oui, faites nous parvenir vos témoignages, cela permettra au groupe de réflexion d’étayer ses dires.

Vous avez des idées pour améliorer la situation actuelle?  Vous voulez participer, les adhérentes et adhérents qui se sentent concernées par ces nuisances, sont invités à rejoindre le groupe de réflexion de l’ARCADE « vitesse excessive et dangerosité des routes » en écrivant à arcade.jm@orange.fr.

III - Groupe de réflexion : Malpropreté et visuels dégradés

Déchets répandus sur les bords des chemins, aux abords des poubelles, système de tri non efficace, visuels des poubelles désagréables, pylônes électriques qui ne servent plus à rien, ensembles de boîtes aux lettres dignes des favelas,  dépôts visibles dans les jardins aux abords des voies, même en bord de route…

Le groupe de réflexion qui démarre devrait pouvoir faire le bilan des points noirs et proposer les premières pistes d’amélioration en 2017.

Les adhérentes et adhérents qui se sentent concernées par ces nuisances, peuvent transmettre leurs reportages photographiques permettant de témoigner sur ce thème de préoccupation et rejoindre le groupe de réflexion de l’ARCADE « malpropreté et visuels dégradés » en écrivant à arcade.jm@orange.fr.

IV - PLU

Logements Sociaux (LS) :  la loi impose que les communes réalisent 25% de logements sociaux par rapport aux logements non sociaux existants dans les zones tendues - 1100 communes concernées en France dont la Cadière d’Azur.
Cette loi méconnait, par soucis d’uniformité, le véritable besoin en logements sociaux des communes. On nous demande 600 Logements Sociaux d’ici 2025 (25 % de l’existant).
Compte tenu des quelques 80 demandes actuelles sur la Cadière, un pool de 250 logements sociaux d’ici 2025, y compris les 143 existants, serait bien suffisant -> L’ARCADE réfléchie à écrire une motion de soutien aux élus de la Cadière pour que la demande de l’Etat soit réduite à 10% de logement sociaux au lieu de 25 %.

 LS prévus à la Bégude : Les résidences intégrant des LS ne doivent pas avoir plus de 50% de LS, l’idéal étant 20%. Il est aussi bien plus adapté que ces LS soit réalisés là où existe un tout à l’égout et des commodités. Le quartier de la Bégude ne répond à aucun de ces critères de surcroît il est annoncé avec 100 % de logements sociaux au lieu de 50 %. Les résidents du quartier, une quarantaine de familles se sont unis en collectif et ont envoyé en avril 2017 un courrier (pétition) à la préfecture du Var et à la mairie de la Cadière-d’Azur pour dénoncer l’implantation de ces logements sociaux.

Zones non règlementées : Elles permettent éventuellement de tout bétonner : les zones du PLU devraient toutes imposer au moins quelques %  (10, 15 %…) un minimum de partie perméable pour pouvoir insérer un peu de verdure en toutes zones.

Protection des habitations contre l’incendie  La mise en place de zones agricoles entre les résidences et la forêt les protège de l’incendie. Si, la plupart des demeures en périphérie de la forêt étaient protégées ainsi, le débroussaillement serait de surcroît bien moins contraignant.

Intégration du zonage d’assainissement dans le PLU

A terme, le tout à l’égout s’installera sans doute en remontant de la départementale vers les hauteurs, la déclivité naturelle et continue de presque tous nos chemins, le laisse envisager. Intégrer le zonage d’assainissement dans le PLU permettra de réaliser les études d’urbanisme en connaissance de cause.

Réflexion commune entre études du pluvial et du tout à l’égout

Réfléchir à ces deux affaires  en les associant serait certainement constructif et moins onéreux à terme.

Zone UM dans cette zone, le PLU prévoit d’augmenter la SP de 20 à 40m² maxi.

Les résidents de la Cadière devront se déterminer entre deux choix :

Cas N° 1 : préserver le cadre de vie actuel en se maintenant à la proposition du PLU – Cette option n’interdit pas de passer de l’indivision à la copropriété pour toutes les habitations situées en zone Um.

Cas  N° 2 : permettre d’augmenter plus fortement les surfaces habitables existantes (de l’ordre de 50 % de l’existant)  - avoir la possibilité de créer un appartement supplémentaire  - pouvoir mettre tous les biens en copropriété.
Si le tout à l’égout s’installe cela permettra de plus de réduire la surface des parcelles constructibles par changement du zonage UM en  U autres.

Dans le cas N°2 cela permettrait de rendre plus accessible les biens à la vente, permettrait à plus de familles de s’installer, plus de jeunes, mais demandera obligatoirement de modifier le zonage, de créer les infrastructures nécessaires et impactera le cadre de vie actuel (zones à 1000 m² voire moins). Le cas N° 2 s’il est choisi, mettra des années à se mettre en place.

Infrastructures à créer : Ecoles, AC, pluvial, aménagement des routes, de pistes cyclables… tous ces thèmes sont des sujets sur lesquels il faut se pencher pour préparer l’avenir dans notre Cadière grandissante.

V - Le coût excessif du SPANC

L’ARCADE est membre du collectif « SPANC SSB le juste prix » depuis le 9 avril 2016. Depuis 2016 l’ARCADE participe au bureau du collectif qui comprend 4 membres : Georges TUA d’Evenos (coordonnateur) Gérard PERRIER du Beausset (secrétaire) Jean-Claude Lachat du Beausset (secrétaire Suppléant) Marcel SIMON de La Cadière d’Azur (secrétaire suppléant).

Tableau comparatif du nombre d’ANC et du nombre d’habitants
dans les neuf communes de Sud Sainte-Baume

Communes

Bandol

Le Beausset

La Cadière d’Azur

Le Castellet

Evenos

ANC existants :

337

1839

1800

872

463

Population 2013:

8650

9300

5500

4100

2150

Communes

Riboux

Saint-Cyr

Sanary

Signes

Total CASSB

ANC existants :

15

1056

1126

608

8131

Population 2013 :

40

11900

16050

2750

60540

 

 

Nous sommes tous pour qu’il y ait des contrôles qui permettent de réduire la pollution par les eaux usées, de réduire totalement les possibles effets néfastes des eaux usées sur la santé, de protéger intégralement les nappes phréatiques.

Les enquêtes de la CLCV (association nationale Consommation Logement et Cadre de Vie) de 2015 indiquent que le montant des redevances de contrôle de bon fonctionnement en France, varie selon les SPANC, de 42€  à 650 € sur 10 ans. » Les 650 € c’est nous à SSB en 2015. Cela est perçu par les usagers de SSB comme un détournement de bien public. La CLCV qui a réalisé l’enquête parle d’escroquerie !

Le montant de notre redevance est qualifié par Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie comme « s'écartant des valeurs normales ». (début 2016)

Le ministre de l’économie de l’époque (notre Président de la République actuel) a demandé à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes) de participer au PANANC (Plan d’Actions National sur l’Assainissements Non Collectif)

Le premier contrôle d’état des lieux aurait dû être gratuit : les Agences de l’eau et le budget des communes aurait pu (du) financer les cinq premiers exercices (2012/2017) de ce contrôle. 20 % seulement des communes de France ont mis en principe cette possibilité.

Dans cette affaire, les Cadériennes et les Cadériens perdent chaque année 80 000 € (on devrait payer moins de 15 € par an au lieu des plus de 60 € que l’on nous réclame chaque année. La différence multipliée par les 1800 ANC de la Cadière donne 81 000 € ). Cet argent serait bien utile à financer des études d’Assainissement Collectif, voire des parties de construction d’AC.

 

La CLCV a analysé les données de notre système SPANC et a écrit en 2016 :

Une entreprise privée ne peut se prévaloir d'être elle-même un service public. S’être donné le nom de « SPANC SSB » est une pratique commerciale qui pourrait être qualifiée de trompeuse au sens du code  de la consommation.

Les pratiques de contrôle de la SAS SPANC SSB sont assez inégales et éloignées de ce qu’il faudrait faire.

Le règlement de service n’est pas à jour et n’est pas en conformité avec la règlementation.

Dans ses comptes, cette société à un poste extrêmement élevé de sous-traitance par rapport à son activité (62 %).

La SSB a le pompon en matière de prix excessif du SPANC.

En conclusion

Les usagers de SSB demandent tout simplement à ce que le service dont ils dépendent fonctionne comme le fait la grande majorité des SPANC, avec efficacité et à un coût raisonnable, soit :

        Un prix de contrôle périodique raisonnable : autour de 100 à 120 € TTC

        passer d'un contrôle périodique tous les six ans à un tous les dix ans

        Mettre en place un paiement sur facture uniquement après service rendu et non plus payer une taxe annuelle.

Pour en savoir plus car il y a du nouveau suite aux réunions du bureau du collectif des 10 et 27 avril 2017 et à l’entretien obtenu le 2 mai 2017 avec Jean-Mathieu MICHEL, maire de Signes et 1er vice-président de la Communauté d’Agglomération de Sud Sainte Baume en charge des ANC.  Rendez-vous sur le site

http://www.spanc-ssb-lejusteprix.jimdo.com

Pour nous contacter/email : spanc.ssb.lejusteprix@hotmail.com

Chères adhérentes, chers adhérents, Ce compte-rendu de nos préoccupations est composé en grande partie de ce qui s’est dit lors de l’assemblée générale mixte du 8 avril 2017, additionné de quelques informations complémentaires qu’il nous a semblé intéressant d’y joindre.

Les onze conseillers de l’ARCADE vous souhaitent une bonne lecture et vous invitent à participer activement aux groupes de réflexions.

A la rentrée de septembre 2017, nous vous informerons de l’avancement des réflexions et actions des différents groupes.

Amitiés à toutes et à tous

Pour le conseil d’administration

Marcel SIMON

Les années précédentes:

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Conseil administration en 2015
C.A. A.P.A.E.L. 2015.docx
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Compte rendu assemblée générale 2016
160525 CR AG du 9 avril 2016.docx
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