Les Collectifs et Partenaires

Le conseil d’administration du Collectif Stop LGV Sud Sainte Baume, vous invite à participer à :

 LA REUNION PUBLIQUE

 ET A L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

 

Jeudi 22 mars 2018 Espace Culturel

 à La Cadière à 18h

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Collectif du Spanc-justeprix: Novembre 2016

 Arc-en-ciel Environnement: 23, Rue Portalis  83330 Le Beausset. www.arcenciel-lebeausset.org  

Association de Défense de l’Environnement d’Evenos: 376, chemin du Destel - le Broussan- 83330 Evenos.

 e-mail : adee.tua@free.fr    tél: 04 94 90 39 23

Amicale des Cancades: 252, traverse des Escouradières – Le Beausset.  tél : 0678290605

 e-mail :amicaledescancades@gmail.com

 Association de Résidents de la Cadière d’Azur Pour la Défense de l’Environnement : 817 chemin des Luquettes, 83740 La Cadière d'Azur.  e-mail :arcade.jm@orange.fr    tél : 06 87 04 00 78.  Site internet: https://www.arcadiere.org

 ADIR jas de clare: 275 chemin du jas de clare: 83740 La Cadiere d’Azur. e-mail : adirjasdeclare@gmail.com            

 tél : 0781389283

Association Ouest Cadiere (AOC): 785 chemin des Vaussiers  83740 La Cadiere d'Azur.

 e-mail: associationouestcadiere@gmail.com     tél : 0607657244

Association de la Muraille Longue: 1101, chemin de la Muraille Longue – la Cadière d’azur.

 e-mail : reinaracine@hotmail.com     tél: 0494982445 

Comité d’Intérêt de Quartier du Plan du Castellet: 449 Chemin du Canadeau 83330 Le Castellet.

 e-mail : patrick.pierson88@gmail.com

Amicale M.O.C et MARM    e-mail : gmarmottant@yahoo.fr

Les Ginestés Vigilants: Allée des Ginestés 83330 Le Beausset.  e-mail : lesginestesvigilants@gmail.com

  Charte du collectif « SPANC SSB le juste prix »

Le collectif « SPANC SSB le juste prix » a été créé le 28 février 2015. Il couvre les neuf communes de la Communauté d’Agglomérations Sud Sainte Baume (CA SSB)

Le cadre :

La loi du 12 juillet 2010 a ordonnée la mise en place de SPANC dans toute la France.

En 2012, les élus de la Communauté de Communes* Sud Sainte Baume ont choisi de déléguer le SPANC à une société privée qui a pris le nom de « SAS SPANC Sud Sainte Baume ».

*En 2014 la communauté de Communes SSB s’est transformée en communauté d’Agglomérations SSB du fait de l’intégration de Sanary.

Dans le Var, pour un même service, le coût moyen de la redevance des autres intercommunalités est inférieur à 15 euros par an. Il est supérieur à 60 euros** par an dans notre Communauté d’Agglomérations SSB. D’après la CLCV***, qui a enquêté, nous payons la redevance SPANC la plus élevée de France.

** avant 2016, la redevance demandée était de 66 € par an, il y a eu une très légère baisse.

*** La CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie)  est une association nationale agréée par le gouvernement et co-pilotant des groupes de travail au niveau national.

but du collectif

Le collectif a pour raison d’être, de défendre les intérêts des 20 000 administrés de la CA SSB qui sont en ANC (Assainissement Non Collectif).         8131 ANC sont recensés dans la CASSB.

Dans un souci d’équité, les signataires du collectif demandent à la CA SSB la révision du prix exorbitant inscrit dans la Délégation de Service Public.

Gouvernance

Il est prévu d'organiser une réunion de l'ensemble des membres du collectif au moins une fois par an pour faire le point des actions.

En cas de besoin d’autres réunions pourront être organisées en cours d'année.

Tout membre du collectif peut solliciter auprès du coordinateur l'organisation d'une réunion ou un échange de mails sur tout point qu'il jugerait utile.

Les réunions sont préparées par le bureau avec l'aide et la participation de tous les adhérents si nécessaire.

Durée de vie du collectif

Lorsque la redevance sera réduite à un niveau raisonnable, le collectif se dissoudra

Les membres du collectif

Les associations, les CIL, les amicales, les particuliers peuvent être membres du collectif

Financement des frais du collectif

La cotisation annuelle des membres du collectif (associations, CIL, amicales, autres groupements) est de 30 euros par an. La cotisation des particuliers est de cinq euros par an.

Le collectif peut recevoir des dons.

Les cotisations sont à l’ordre de l’association ADEE présidée par Georges TUA qui gère sur une ligne particulière de son association le financement  du collectif

Mandat :

Afin de faciliter le fonctionnement, Les signataires du présent collectif, mandatent Monsieur Georges TUA, 376 chemin du Destel, 83 330 EVENOS, en tant que coordonnateur du collectif, Monsieur Gérard PERRIER en tant que secrétaire du collectif, Messieurs Jean-Claude LACHAT et Marcel SIMON en tant que secrétaires suppléants du collectif.  Le coordonnateur pourra entreprendre toutes les démarches nécessaires afin d’améliorer la situation actuelle. Il pourra se faire accompagner par des membres du collectif ou par des conseils extérieurs dans ses démarches.

Monsieur TUA, tiendra régulièrement informés les signataires des résultats des démarches.

Adresse du collectif

L’adresse du collectif est celle du mandaté. Les correspondances peuvent être envoyées sur la boite mail qui est régulièrement regardée. De même les principaux éléments concernant le collectif, les différentes démarches, les nouvelles etc… sont disponibles sur le site du collectif. Il est recommandé de le visiter régulièrement.