L'association


Qui sommes-nous ?

De l' A.P.A.E.L. à l' A.R.C.A.D.E.

Du 7 mars 1987 (date de naissance de l'association) au 7 avril 2017, l'association s'appelait A.P.A.E.L (Association pour la Préservation et l'Amélioration de l'Environnement des Luquettes).  L'annonce paraît en page 1205 du journal officiel de la république française du 27 mai 1987, le siège social se situant alors chez Henri CANACOS, la Font des Luquettes, 83740 La Cadière d'Azur.  Henri CANACOS a quitté ses fonctions de président en octobre 2015, remplacé par Marcel SIMON. 

Le 8 avril 2017, lors de son assemblée générale mixte, l'association a pris le nom d'ARCADE : Association de Résidents de la Cadière d'Azur pour la Défense de l'Environnement. 

Les Groupes de Réflexion

Pour rappel, le but de la réflexion de chaque groupe est de déboucher sur des propositions d’amélioration du thème de préoccupation. Chaque groupe s’organise de façon propre, autonome.

 

Tâche du groupe de réflexion :

       Définit précisément le cadre de du thème de préoccupation,

       Répertorie la liste des points noirs : photos, témoignages…

       Identifie les administrations concernées,

       Rappelle la loi,

       propose des actions d’amélioration.

Les documents de chaque groupe sont validés par le ou les conseil(s) avant transmission aux adhérents et autres.  une fois validés par le conseil, ils sont transmis éventuellement aux élus pour concertation.

Le Conseil

Le siège social  est situé  chez le président : Marcel SIMON, 817 chemin des Luquettes, 83740 La Cadière d'Azur.

Deux postes sur onze sont à pourvoir

à ce jour les 9 conseillers en poste sont :

Yves ADAM - Karine ARNAUD - Christian BONIN (secrétaire) - Franck DUMAY  - Fernand MARTINI (vice-président) - Alain PEREZ  - Louis PION - Marcel SIMON (président) - Danielle SORBA (trésorière)

 

Administrateur du site : Jacques SOLER.

Nos Statuts
 

Statuts de l’ARCADE

validés lors de l’assemblée générale mixte du 8 avril 2017

Par :

50 pour, 1 abstention, 1 contre

 

 

A.R.C.A.D.E

Association de Résidents

de la Cadière d’Azur

pour la Défense de l’Environnement

Déclarée en préfecture le 4 mai 1987

Siège social

ARCADE chez Marcel SIMON,

817 chemin des Luquettes, 83740 La Cadière d’Azur

 

Adresse email : arcade.jm@orange.fr

https://arcade-nord-est-cadiere.jimdo.com

 

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association ayant pour titre « ARCADE », régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

STATUTS de l’A.R.C.A.D.E

 (Association de Résidents de la Cadière-d’Azur pour la Défense de l’Environnement)

(association recouvrant le nord-est de la Cadière d’Azur)

 

Projet modifié, accepté Lors de l’assemblée générale mixte du 8 avril 2017

2ème modification depuis la création de l’APAEL

I - But et composition

Article 1

En 2017 L’APAEL (Association de Protection et d’Amélioration de l’Environnement des Luquettes), fondée le 7 mars 1987 à La Cadière-d'Azur 83740, devient L’ARCADE : Association de Résidents de la CADIERE d’AZUR pour la Défense de l’Environnement

L’ARCADE, a pour but de veiller :

o   à la préservation de l’environnement,

o   à l’amélioration du cadre de vie des résidents.

·        L’ARCADE est voulue et maintenue indépendante de toute influence politique, syndicale, professionnelle ou religieuse.

·        Elle se veut être un relai actif entre ses adhérents et les collectivités locales et les administrations, mais elle est totalement indépendante de ces dernières.

·        Sa durée est illimitée.

Article 2

·        Tous les résidents et propriétaires du nord-est de la Cadière d’Azur peuvent être adhérents de l’ARCADE sous réserve d’acquitter la cotisation annuelle.

·        L’adhésion est individuelle.

·        Il est autorisé, au plus, deux adhérents par foyer.

Article 3

La qualité d’adhérent se perd :

·        Par démission,

·        Par radiation prononcé par le conseil d’administration :

o   pour le non-paiement de la cotisation,

o   Pour motif grave : l’adhérent intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications à l’assemblée générale.

II - Administration

Article 4

·        L’association est administrée par un conseil de 11 membres élus tous les ans à bulletin secret par l’assemblée générale.

·        Les candidats sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au président 7 jours avant la date de l’assemblée générale. Il est précisé qu’un seul membre par foyer peut être candidat.

·        Le conseil choisi parmi ses membres :

·        Un président

·        Un secrétaire

·        Un trésorier

L’association peut se doter d’un vice-président, d’un secrétaire suppléant et d’un trésorier suppléant.

En cas de démission de conseiller entre deux assemblées, le conseil peut coopter les conseillers manquant.

Article 5

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins cinq de ses membres.

Il est dressé un procès-verbal des séances sur un registre tenu à cet effet.

Article 6

·        Les adhérents de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération.

·        Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation, versé à des adhérents doit être ratifié par l’assemblée générale.

·        Le trésorier et le président ont le pouvoir de signer les chèques au nom de l’ARCADE

Article 7

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses adhérents.

·        Elle est constituée des adhérents présents à jour de leur cotisation.

·        Elle se prononce sur le compte-rendu moral du conseil d’administration et approuve les comptes du trésorier.

·        Elle élit le conseil d’administration.

·        Elle fixe le montant de la cotisation annuelle de l’année suivante.

·        L’adhérent ne pouvant assister à l’assemblée générale peut donner procuration à un autre adhérent. un adhérent ne peut posséder plus de deux procurations.

Article 8

·        Les dépenses sont ordonnées par le trésorier en accord avec le président.

·        L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le président.

·        Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

·        En cas d’absence du président, il peut être représenté par le vice-président.

·        En cas d’incapacité du président, le conseil prend les dispositions qu’il juge utiles pour que l’ARCADE puisse continuer son œuvre de préservation de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie des résidents.

Article 9

·        Le siège social de l’association est fixé au domicile du président de l’association.

·        Siège de l’association : ARCADE chez Marcel SIMON, 817 chemin des Luquettes, 83740 La Cadière-d’Azur

III - Ressources

Article 10

Les recettes de l’association se composent :

·        Des cotisations annuelles des adhérents,

·        De dons éventuels de particuliers,

·        De ressources créées à titre exceptionnel telles que tombola, bals, spectacles, ventes d’objets, etc.

Article 11

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses sur un registre ouvert à cet effet.

IV - Modification des statuts et dissolution

Article 12

·        Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des adhérents.

·        Les propositions doivent être communiquées à chaque adhérent quinze jours avant l’assemblée générale convoquée à cet effet.

Article 13

·        L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement sur ce sujet. Elle doit comprendre au moins la moitié de ses adhérents.

·        Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut délibérer quel que soit le nombre des présents.

Article 14

·        En cas de dissolution l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

·        Ceux-ci sont dévolus à des associations ou œuvres similaires non confessionnelles et non politiques.

Article 15

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toute réquisition du ministère de l’intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

 

 

 

 

Le président

La trésorière

Le secrétaire

Marcel SIMON

 

Danielle SORBA

Christian BONIN

 Visa acquis

 

 Visa acquis

  Visa acquis

 

 

Déclaration en Préfecture

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