SPANC

Service Public d'Assainissement Non Collectif


Mise en ligne

21/10/2019

 

Avocat   ►

 

17/10/2019 - Avocat Arcade : concerne la procédure contre la SAS SPANC SUD SAINTE BAUME

 

J’ai bien reçu la liste regroupant toutes les personnes souhaitant engager une procédure à l’encontre de la société susvisée, je commence donc la rédaction de l’assignation et ne manquerai pas de revenir vers vous dès qu’un projet sera établi


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28 août 2019 ► Du collectif ► aux usagers d'ANC (Assainissement Non Collectif)
ASSIGNATION COLLECTIVE POUR REMBOURSEMENT DE FACTURES ILLICITES
Cette assignation vise l’annulation de toutes les factures émises par la SAS SPANC SSB lorsqu'il n'y a pas eu de contrôle périodique ...
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190828 PJ mail JC relance email assignat
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Vous êtes concernés par l'assignation si :

·         Vous n’avez jamais eu de contrôle (cas N°1) : pour information 693 familles sur 7800 sont dans ce cas

·         Vous avez été contrôlé uniquement dans le cadre d’un achat/vente de propriété (cas N°2)

·         Vous avez été contrôlé uniquement dans le cadre d’une construction neuve ou d’une réfection totale (cas N°3)

24 janvier 2019  - Article de Var matin  suite à interview du 17 janvier du bureau du collectif par J. POILLOT

Rectification de l'article ci-dessous : le collectif n'appelle pas à ne pas régler les factures, son message est qu'il est très important de déposer un recours mais qu'il est préférable de payer comme l'avocat le conseille.

 14/01/2019 

Réponse du Trésor Public du BEAUSSET au collectif "Spanc SSB le juste prix"

la date limite de paiement des avis des sommes à payer est de trente jours après leur émission. pour tenir compte des délais d'édition et d'acheminement, les lettres de relance sont généralement expédiées quarante jours après l'émission du titre de recettes, sachant que nous n'appliquons de toute façon pas de majoration de 10%.

les personnes qui payent en retard recevront donc une lettre de relance sans majoration.

quant aux personnes qui ne paieront pas malgré la réception d'une lettre de relance, elles feront l'objet des poursuites classiques par ATD (Avis à Tiers Détenteur).

11 janv. 2019 - le recours du collectif

 

A noter : les conclusions du recours déposé par le collectif, qui est conseillé par Maître Julien PIASECKI, avocat au barreau de Toulon, seront mises à disposition de tous les usagers qui n'auront pas eu gain de cause dans leur recours particulier et qui ne voudrons pas en rester là.

Le but de déposer un recours collectif avec l'accompagnement d'un avocat est : ------- que l'on peut accéder à toutes les pièces du dossier, --------- de déceler les éventuelles carences de droit ou de fait qu'elles pourraient contenir, de les dénoncer et les combattre, et, ici, en plus, cette procédure servira à toutes et tous.

  • Les délais de dépôt d'un recours gracieux sont de deux mois à partir de la date de réception sur l'enveloppe
  • La communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume a ensuite deux mois pour répondre.
  • Puis chaque particulier a deux mois pour déposer un recours contentieux si besoin.

Déposer un recours gracieux n'engage pas à déposer ensuite un recours contentieux, mais le permet.

10 janv. 2019 - les recours individuels des particuliers

 

Notre avocat conseille de payer la créance correspondante dans les délais requis (30 jours), la date sur l’enveloppe du courrier du trésor public faisant foi mais surtout de la contester dans les deux mois (recours gracieux) si l'on veut dénoncer la demande de la CA SSB et prétendre être remboursé.

Voici les exemples de lettres de demande de recours gracieux. Chacun(e) est dans l'une ou l'autre des quatre configurations suivantes : j'ai eu un contrôle périodique - je n'ai pas eu de contrôle, ni périodique ni autre - j'ai eu un contrôle uniquement dans le cadre d'une vente - j'ai eu un contrôle uniquement lors de la construction de mon ANC.

 

Attention de bien reporter dans votre courrier "recours" le tableau des "références à rappeler" figurant dans la lettre de recouvrement du Trésor Public et de joindre, de plus, une photocopie de cette dernière.

Nous sommes tous sur fosses septiques dans nos quartiers, comme les deux tiers des habitants de la Cadière-d'Azur, pensez à prévenir vos voisins de cette possibilité de déposer un recours gracieux qui ne coûte que le prix d'un recommandé.

 

11 janv. 2019

Le collectif SPANC SSB le juste prix entre en procédure

 

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Le Ministre des Comptes et de l'Action Publique a saisi le directeur général des Finances Publiques et l'a chargé de faire le point sur l'affaire SPANC Sud Sainte-Baume
Suite à l'alerte lancée par le collectif "SPANC SSB Le juste Prix" auprès de notre Députée Valérie GOMEZ-BASSAC le 20 juillet 2018, et à la saisine par ses soins du Ministère, ce dernier vient de lancer les investigations pour faire le point sur cette affaire.
Etaient présent à cette réunion du 20 juillet : Valérie GOMEZ-BASSAC Députée de la 6ème circonscription du Var – Loris GAUDIN, assistant parlementaire - le bureau du collectif « SPANC SSB le juste prix » : Georges TUA (Evenos) – Gérard PERRIER (Le Beausset) – Jean-Claude LACHAT (Le Beausset) – Marcel SIMON (La Cadière d’Azur) plus deux adhérents au collectif : Jean-Pierre HOORNAERT (Le Beausset, association Arc-en-Ciel) – Rodolphe SONEGOU (La Cadière d’Azur, association AIQEN). En cette occasion, nous avons transmis à Madame la Députée les pièces du dossier en notre possession.

Ci-après le courrier de la Députée et sa pièce jointe : le courrier du Ministre
190128_SPANC.pdf
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21/12/2018 SPANC et Impayés
Ce qu'il faut faire pour les impayés
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Impayés SPANC cqff.docx
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04/01/2019 CR réunion Collectif SPANC
L'arrêt de la DSP et la suite
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CR Réunion Collectif SPANC.docx
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04/01/2019
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190104 recours controle pour constructio
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04/01/2019
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190104 recours non controle 693 ok.docx
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04/01/2019
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190104 recours après contrôle périodique
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04/01/2019
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190104 recours controle pour vente ok.do
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18/12/2018

La Cour des Comptes et l'assainissement non collectif

RAPPORT. La Cour des comptes a rendu public ce jeudi 13 décembre 2018 un référé adressé le 24 septembre dernier aux ministères de l'Intérieur et de la Transition écologique et solidaire, portant sur les services publics d'assainissement non-collectif (Spanc). Plusieurs défaillances ont été constatées par l'institution, qui formule par conséquent des recommandations.

Voir l'intégralité de l'article

 

et ci-dessous un lien relatant le transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'EPCI

(Etablissement Public de Coopération Intercommunale)

pouvoirs de police

 

SPANC : Enfin le juste prix !

 

Mardi 16 oct. 2018 : Message du collectif "SPANC SSB Le Juste Prix" constitué de onze associations de Sud Sainte-Baume, qui a tenu réunion le 8 octobre 2018

  • Information des adhérent(e)s concernant l’évolution de la situation du SPANC

    Par délibération du 24 septembre 2018, la CA SSB a :

    ·         mis fin au contrat du délégataire actuel

    ·         décidé que les futurs contrôles seront effectués par un SPANC en régie, c’est-à-dire géré par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume, dans un budget annexe et en sous-traitant les opérations de contrôle. Sous-traitant non connu à ce jour.

    ·         décidé d’importantes modifications de tarif  : 100€ TTC pour un contrôle tous les dix ans , à comparer aux 650 € TTC actuellement

    ·         de lancer des procédures de recouvrement par les services du trésor public des impayés facturés par la SAS SPANC SSB

    ·         d’indemniser généreusement le délégataire.

 

  • Vous trouverez de plus amples détails sur le site du collectif https://www.spancssblejusteprix.org ;

  • Même si cette évolution constitue la principale avancée, le collectif restera actif et attentif tout le temps nécessaire pour clarifier les nombreux points non résolus à ce jour. En particulier nous attendons le nouveau règlement de service qui doit définir  les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.

    Le collectif ne répondra pas à la tribune « soyons sérieux » publié par la CA SSB dans son journal l’Echo d’un Terroir N° 14 de l'été 2018, car chacun pourra de lui-même rétablir la vérité en consultant le site du collectif.

                   Le Collectif « SPANC SSB, le juste prix »            https://www.spancssblejusteprix.org

  soulignons le franc succès remporté par le collectif que vous avez soutenu :

  • Premier point : le prix du contrôle périodique dégringole en chute libre de 650 € tous les dix ans à 100 € TTC tous les dix ans, (on payait plus de six fois trop cher comme le dénonçait le collectif).
  • Deuxième point : pour les quatre ans à venir aucune redevance ne sera demandée puisque le contrôle périodique se fera tous les dix ans (comme le demandait le collectif). Prochain contrôle périodique à partir de 2022. Le collectif a déjà fait gagner un peu plus de 250 euros à chacun des 8000 usagers d'ANC.

29/06/2018 - Commentaire

On y est arrivé, à cette annonce faîte en conseil communautaire ce lundi 25 juin 2018 par les élus de SSB (Sud Sainte-Baume) : "la Délégation de Service Public liant la CA SSB (Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume) à la société privée SAS SPANC SSB est cassée sans aucune indemnité" seule une partie des impayés sera rétrocédée à la société privée SAS SPANC SSB (300 000 euros sur les 440 000 impayés).

 Pour mémoire, le nombre des impayés est passé de quelques 1200 usagers en 2016 à 1900 usagers en 2017, sur les quelques 7800 ANC (Assainissement Non Collectif) recencés à SSB, et atteindrait 38% pour les premiers mois de 2018.

 

 Je me dis que toute société n'ayant rien à se reprocher aurait certainement demandé au minimum, la récupération de la totalité de tous les impayés et certainement en plus de solides indemnités pour rupture de ce contrat qui se terminait en.... 2024.

 Quelles tractations ont été tenues entre la communauté d'agglo SSB et le prestataire pour en arriver là ??? Des menaces de faire procéder à un audit des bizarres comptes de cette société (audit réclamé depuis plus d'un an par le collectif SPANC SSB le juste prix) ??? Ou autre arrangement ??? On en saura plus certainement un jour ...

 En tout cas, une bonne chose pour les usagers de SSB que cette rupture de contrat (environ 20 000 habitants sur les 60 000 de SSB sont sur ANC), usagers qui ont su faire front contre cette gabegie qui peut s'assimiler à une démarche frauduleuse.

 

J'étais présent partiellement lors de ce conseil communautaire du 25 juin et il me semble que le compte-rendu de l'association "Le Beausset Rassemblé" ainsi que l'article de Var matin du lendemain sont assez fidèles de ce qui s'est dit et passé à propos du SPANC et des comptes de gestion.

Marcel SIMON

Compte-rendu du Conseil d’Agglo SSB

25 juin 2018.

La société qui opérait les contrôles des fosses septiques a jeté l’éponge et a demandé l’arrêt de la délégation de service public au bout de 6 ans, alors que le contrat courrait sur 12 ans...

pour lire la suite télécharger le fichier ci-dessous


 10 Mars 2018        Information extraite du LBR   (Le Beausset Rassemblé)

           La Santé Financière du Spanc

 

Nous avons consulté le bilan financier de la SAS SPANC Sainte Baume qui gère le contrôle de nos fosses septiques, pour la période du 1 juin 2016 au 31 mai 2017.

Le résultat net est de 76000€ (près de 17% du chiffre d’affaire qui est de 451000€), malgré les impayés.

A noter une sous-traitance importante de 220000€ qui est en grande partie effectuée par l’entreprise MC dont le directeur est le même que celui de la SAS SPANC Sainte Baume, et dans les locaux de la Société Provençale de Travaux (même direction que la SAS SPANC Sainte Baume).

Des ratios bénéficiaires à faire pâlir d’envie nos artisans espaces verts et maçonnerie à qui, l’Agglo Sud-Sainte-Baume impose des surcoûts en leur refusant l’accès aux déchetteries !

Avant la renégociation envisagée par l’Agglo, un audit de l’entreprise SAS SPANC Sainte Baume aurait été la bienvenue !

Réunion du 20 juillet 2018 :

            Usagers de la communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume, le bureau du collectif (Georges TUA d'Evenos, Gérard PERRIER du Beausset, Jean-Claude LACHAT du Beausset et Marcel SIMON de la CADIERE d'AZUR) a tenu réunion au Beausset avec notre Députée, Valérie GOMEZ-BASSAC accompagnée d'un  de ses assistants parlementaires Loris GAUDIN. Etaient aussi présents, Jean-Pierre HOORNAERT d'Arc en Ciel du BEAUSSET et Rodolphe SONEGOU d'AIQEN de la CADIERE d'AZUR. A l'ordre du jour le seul problème du SPANC : les impayés et le futur.

Cette réunion a débouché sur de nouvelles actions d'investigation. Du nouveau bientôt sur cette affaire qui, bien que la DSP soit enfin "cassée" et donne tout son sens à l'intérêt de se regrouper en collectif pour combattre les illégalités, ne règle pas le passif et ne nous dit rien sur le futur. Mais la marmite bout de plus en plus ! Le couvercle va- t-il sauter ?


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05/2018 CLCV
Les usagers des communes rurales sacrifiés
Le coût global de l'ANC sur 10 ans, 20 ans
Le cas de la double pénalité pour les usagers de l'ANC
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Assainissement.docx
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Collectif SPANC SSB le juste-Prix                                                 le 26 février 2018

 à

 

Monsieur Jean-Mathieu Michel

Maire de Signes

Vice-président CASSB, en charge de l’ANC

 

Objet : DSP SPANC SSB L

 

Monsieur le vice-président,

 

Des informations en provenance de plusieurs sources nous conduisent à penser que la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume a décidé de revoir la DSP à mi- contrat, comme vous nous l’aviez d’ailleurs, laissé entendre au cours de notre entretien du 2 Mai 2017.

 

Nous pensons que c’est une bonne décision, car ce problème devient de plus en plus préoccupant pour l’ensemble des usagers de Sud Sainte Baume, y compris pour ceux qui ne sont pas membres de notre collectif. Nous ne pouvons pas nous engager pour une autre période de 6 ans dans les mêmes conditions. Maintenant, il existe beaucoup d’expérience en matière de traitement de l’ANC et surtout de nombreux organismes officiels ont publié sur le sujet. D’ailleurs nous savons de manière non officielle qu’une directive du ministère de l’écologie et du développement durable sur le sujet, à destination des préfets est en préparation.

 

Depuis plusieurs années nous pouvons dire que nous avons acquis une certaine expertise sur le sujet et nous sommes tout à fait disposer à la mettre à votre disposition, en travaillant avec vous, pour arriver à une solution qui satisfasse toutes les parties concernées (la CASSB, La société d’affermage, les usagers), qui solde le passif, dans un esprit constructif et impartial et rétablisse la confiance entre les usagers et la communauté d'agglomération.

 

Bien entendu notre intervention n'a pas d'autre but que de vous donner la vision des usagers et partager nos connaissances sur le sujet mais la décision finale appartiendra bien sûr à la communauté d'agglomération.

Recevez, monsieur le vice-président nos respectueuses salutations.

collectif SPANC SSB le juste prix

Décembre 2017

 

Le tract

Le collectif « SPANC SSB le juste prix » et ses associations partenaires vous proposent d’agir contre le traitement inique de l’Assainissement Non Collectif (ANC) dans la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB)

 

La situation actuelle

 

• En 2012 la CASSB a mis en place le service de l’ANC en accordant dans des conditions obscures, une délégation de services publics (DSP) pour 12 ans, à une société privée, qui a pris le nom de SAS SPANC SSB.

 

• Cette appellation est trompeuse car elle laisse croire à un service public. Situation unique en France.

 

• Cette société a été créée pour l’occasion par un élu du Castellet. Il la détient toujours majoritairement.

 

• L’examen des comptes de cette société présente des curiosités qui nous posent questions. La CA SSB n’a pas jugé utile à ce jour de lancer un audit de cette société.

 

• Il s’ensuit que, sur une même période de dix ans, les quelques 20 000 usagers d’ANC de Sud Sainte-Baume, paient six fois plus cher (660 €) que la moyenne des français (moins de 100€)

 

• Plus de 1000 usagers ont signés la pétition SPANC SSB le juste prix depuis 2015 et plus de 1000 usagers ont arrêté de payer la redevance en 2016, seul moyen de contestation accessible à tous. Une campagne d’intimidation par huissier est en cours, un simple courrier sans contrainte….

 

AGISSONS… C’est URGENT

 

• Les Maires sont les décideurs dans la CASSB. La DSP, prévoit une clause de renégociation à mi- contrat. Nous vous proposons d’envoyer chacun, chaque foyer, une lettre individuelle à son maire lui demandant d’intervenir pour faire réexaminer la DSP avant Avril 2018, après cette date, nous serons engagés à nouveau pour 6 ans.

 

• Pour les détails de l’opération, notamment la lettre type, nous vous proposons de vous rapprocher des associations partenaires dont la liste et les coordonnées sont données dans le site du collectif, site que nous vous invitons vivement à visiter :

 

https://spancssblejusteprix.org Décembre 2017

 Novembre 2017

 

En prévision

 

Lettre aux Maires

 

Le collectif des dix associations de Sud-Sainte-Baume déjà engagées dans cette lutte doit se réunir le 30 novembre 2017. Le bureau du collectif prépare un courrier type qui permettra aux quelques 20 000 riverains de la communauté d'agglo SSB qui sont en ANC (assainissement non collectif) d'interpeller, chacun, le maire de leur commune pour leur demander de rectifier cette ""erreur", les maires étant à l'origine du problème ils ont du mal à vouloir le traiter. En addition le défenseur des droits sera à nouveau saisi par le collectif sur la base de nouveaux éléments.

 

L'association nationale CLCV (consommation logement et cadre de vie) agréée par le gouvernement et qui copilote les travaux du PANANC (plan d'actions national sur l'assainissement non collectif) parle dans notre cas, "d'escroquerie". On nous demande plus de 600 euros sur dix ans pour un contrôle dont la qualité, de plus, est contestable, alors qu'en France le coût moyen du même contrôle est de 85 € pour dix ans. Nous avons décroché le pompon a SSB.

 

On dira : 61 € par an ce n'est pas bien cher.... pour rien si, et il faut faire savoir à nos élus de sud Sainte-Baume qui vont prendre la compétence "eau et assainissement" en 2019 que les erreurs du passé il serait bon de ne pas les renouveler.


Sachez aussi que le mécontentement augmente, vous n'êtes pas seuls à résister, il y a eu 1200 impayés SPANC au titre de 2016, chiffre en augmentation par rapport aux années précédentes.

Juin 2017   
   
Introduction

Enquête sur le financement des SPANC